FAQs

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Comment la FTO évalue-t-elle les demandes de subvention?
Answer

La FTO examine d’abord votre demande afin de déterminer si elle est admissible et complète, ainsi que d’établir dans quelle mesure votre projet cadre avec l’effet prioritaire que vous avez choisi. Ensuite, votre demande est examinée par le personnel de la FTO et une de ses équipes d’évaluation des demandes de subvention, qui est composée de bénévoles de votre région. Et finalement, le conseil d’administration de la FTO prend les décisions concernant l’octroi de subventions. 

Apprenez comment la FTO évalue les demandes de subvention.

Puis-je apporter des corrections à ma demande de subvention après que je l’ai soumise?
Answer

Une fois qu’une demande de subvention a été soumise, on ne peut pas y apporter de corrections. 

Pourquoi la FTO vérifie-t-elle les subventions qu’elle octroie?
Answer

La FTO se conforme à la Directive sur les paiements de transfert de l’Ontario, exigeant que les bénéficiaires de paiements de transfert offrent les services pour lesquels ils ont obtenu des fonds. Le processus de vérification est un des outils que nous utilisons pour nous assurer que nos fonds sont utilisés comme prévu. Ce processus permet à la FTO d’examiner les subventions de plus près afin de vérifier et valider la façon dont l’argent a été dépensé ainsi que de nous assurer que les mesures des progrès et les résultats de subvention sont atteints. La FTO utilise ces résultats pour éclairer les initiatives d’amélioration continue. 

De combien de temps la FTO a-t-elle besoin pour vérifier l’inscription de mon organisme?
Answer

La FTO a besoin de jusqu’à 10 jours ouvrables pour vérifier l’inscription de votre organisme. Elle doit vérifier si les organismes qui s’inscrivent sont admissibles en consultant les dossiers de l’Agence du revenu du Canada et d’Industrie Canada, ainsi que les documents de constitution en société. La FTO vérifie aussi les antécédents de votre organisme en matière de subventions de la FTO (selon le cas); elle s’assure également que votre organisme répond aux autres critères d’admissibilité de la FTO, comme la conformité avec sa Politique contre la discrimination, les relations sans lien de dépendance des membres du conseil et la santé financière globale.

Comment la FTO définit-elle un organisme du gouvernement ou un organisme municipal?
Answer

Notre Politique d’admissibilité précise que nous ne finançons pas d’organismes du gouvernement provincial ou fédéral ni des municipalités ayant une population de plus de 20 000 résidents. Tandis que les organismes provinciaux et fédéraux sont habituellement bien définis par la loi, déterminer si une organisation est un organisme municipal peut représenter un défi pour les demandeurs en l’absence d’une définition bien établie. La FTO a élaboré sa définition en utilisant la définition d’organismes provinciaux du gouvernement de l’Ontario.

Un organisme a la plupart des caractéristiques suivantes :

  • Il est établi par un palier de gouvernement (incluant une municipalité) par l’entremise d’un acte constitutif (p. ex. en vertu d’une loi, d’un décret en conseil, d’une résolution d’un conseil ou d’un règlement municipal).
  • Il est redevable à un palier de gouvernement de I’exécution de ses obligations législatives, de la gestion des ressources qu’il utilise, ainsi que du respect des normes relatives à tout service qu’il offre.
  • La plupart de ses nominations sont faites par un palier de gouvernement.
  • Il est autonome sur le plan organisationnel par rapport à la municipalité ou le gouvernement, mais fait tout de même partie de la municipalité ou du gouvernement.
  • Il a l’autorité et la responsabilité, accordées par la municipalité ou le gouvernement, de remplir une fonction publique continue ou d’offrir un service public continu qui comporte une prise de décisions réglementaires, une activité opérationnelle ou une fonction consultative.

 

Comment la FTO détermine-t-elle les mérites d’une demande?
Answer

Nous examinons toutes les demandes en fonction de tous les critères d’évaluation. Il appartient au demandeur de connaître ces critères, ainsi que d’être clair et précis lorsqu’il répond aux questions.

J’ai des problèmes lorsque je m’inscris ou téléverse des documents. Pouvez-vous m’aider?
Answer

Oui. Communiquez avec notre Centre de soutien, à otf@otf.ca ou au 1 800 263-2887, et un membre de notre personnel sera heureux de vous rappeler dans les 24 heures. 

Ma subvention sera-t-elle vérifiée? Si oui, quand le sera-t-elle?
Answer

Chaque année, la FTO vérifie un échantillonnage de subventions au hasard. Habituellement, la vérification a lieu après qu’un rapport d’étape ou un rapport final a été soumis. Pour cette raison, il est important de vous conformer aux conditions de votre subvention en tout temps. La bonne tenue de registres des dépenses ainsi que l’assurance d’un bon suivi par rapport aux résultats visés permettra à votre organisme d’être mieux préparé pour faire rapport à la FTO, si la subvention était vérifiée.  

Quels types d’états financiers la FTO accepte-t-elle?
Answer

Les types d’états financiers que la FTO exige sont établis en fonction des revenus annuels de votre organisme. Bien que la FTO préfère les états financiers vérifiés pour tous les niveaux de revenus, les exigences minimales sont les suivantes :

  1. Revenus annuels inférieurs à 50 000 $ : États financiers préparés par votre organisme.
  2. Revenus annuels de 50 000 $ à 249 999 $ : États financiers préparés par un expert comptable à l’extérieur de votre organisme (incluant un « Avis au lecteur », ou « Examen » ou une « Vérification »). Cela signifie un document contenant les états financiers de 2 exercices distincts (aux fins de comparaison), c’est-à-dire de l’exercice le plus récent (2015) et de l’exercice précédent (2014). Consultez une liste d’experts-comptables autorisés en Ontario (disponible seulement en anglais).
  3. Revenus annuels de 250 000 $ ou plus : Un jeu complet d’états financiers pour chacun des deux exercices les plus récents (p. ex. 2016 et 2015 (aux fins de comparaison), vérifiés par un expert-comptable autorisé.

Les organismes existant depuis moins de deux ans doivent fournir l’équivalent d’au moins un an d’antécédents financiers qui montrent les recettes, les dépenses, ainsi qu’un bilan. Nous ne pouvons pas accepter l’inscription d’organismes ayant moins d’un an d’antécédents financiers.

Que finance la FTO?
Answer

Parce que certains types d’investissements produisent un plus grand impact, la FTO a élaboré une stratégie d’investissement qui explique ce que nous subventionnons et comment nous le faisons. Nous avons choisi de concentrer nos investissements dans six domaines d’action : les Personnes actives (favoriser des modes de vie plus actifs), les Personnes connectées (bâtir ensemble des communautés inclusives et engagées), les Personnes vertes (inciter les gens à soutenir un environnement sain et durable), les Personnes inspirées (enrichir la vie des gens par les arts, la culture et le patrimoine), les Jeunes personnes prometteuses (favoriser le développement positif des enfants et des jeunes) et les Personnes prospères (améliorer le mieux-être économique des gens). Lisez davantage sur Ce que nous subventionnons.

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