FAQs

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Pourquoi les bénéficiaires doivent-ils faire rapport sur les résultats et les mesures de subvention?
Answer

Chaque subvention que la FTO octroie contribue à la réalisation de sa stratégie d’investissement. La FTO a déterminé des mesures et des résultats de subvention précis qui, selon elle, mèneront à la production de ses effets prioritaires. Afin que la FTO puisse mesurer, quantifier et  regrouper l’impact total de tous ses investissements, chaque bénéficiaire de subvention s’engage à obtenir des résultats de subvention précis. Dans la source Démarrage, les projets financés doivent être largement compatibles avec un résultat de subvention, mais les mesures ne sont pas requises.

Apprenez-en plus sur les effets prioritaires, résultats de subv et mesures (pdf) associés aux domaines d’action de la FTO.

Que dois-je faire si j’ai oublié mon mot de passe?
Answer

Si vous entrez un mot de passe inexact trois fois de suite, à la troisième tentative, le système vous bloquera l’accès à votre portail. Veuillez utiliser l’option « Vous avez oublié votre mot de passe? » pour le rétablir. 

Où puis-je trouver des questions relatives à une demande dans le site Web de la FTO?
Answer

Veuillez visiter la page «Demander une subvention» pour les questions relatives à une demande.

La FTO finance-t-elle les bibliothèques municipales?
Answer

Les bibliothèques municipales d’une petite municipalité (définie comme ayant une population de  20 000 résidents ou moins) peuvent faire une demande de subvention à la FTO seulement dans les domaines d’action de Personnes inspirées ou de Personnes actives. La municipalité doit faire la demande au nom de la bibliothèque.

Les conseils de bibliothèque de comté et les régies locales de services publics doivent s’inscrire en tant que municipalité servant une population de 20 000 résidents ou moins.

Les bibliothèques municipales de municipalités ayant une population de plus de 20 000 résidents ne sont pas admissibles à demander des subventions de la FTO.

Qui n’est pas admissible à soumettre une demande de subvention à la FTO?
Answer

La FTO n’appuie pas les entités suivantes : particuliers; organismes à but lucratif; organismes dont l’objet est lié à des activités politiques (telles que définies par l’Agence du revenu du Canada); organismes du gouvernement provincial ou fédéral*; municipalités ayant une population de plus de 20 000 résidents ou leurs agences*, universités, collèges, écoles et hôpitaux et leurs agences*; fondations privées*; organismes qui pratiquent la discrimination ou qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes, conformément à la Politique contre la discrimination de la FTO. Nous vous invitons à utiliser l’Outil d’autoévaluation des demandeurs pour savoir si votre organisme est admissible.

Les bureaux locaux ou régionaux non constitués en société d’un organisme parent peuvent soumettre une demande, avec l’organisme parent ou un autre organisme admissible à du financement de la FTO, agissant à titre d’organisme principal de la collaboration. Pour obtenir plus de détails à ce sujet, veuillez consulter la Politique d’admissibilité de la FTO.

*À moins que cette entité fasse partie d’une demande en collaboration, où l’organisme principal est admissible.  

Qu’en est-il si mon organisme n’est pas admissible?
Answer

Si, après avoir rempli l’autoévaluation, vous constatez que votre organisme n’est pas admissible, vous pouvez envisager d’établir un partenariat avec un organisme qui est admissible. Veuillez lire la politique de la FTO intitulée Demandeurs en collaboration. Vous pouvez aussi consulter notre page intitulée Autres bailleurs de fonds.

Qu’est-ce que la FTO entend par « éprouvé »?
Answer

Pour la FTO, « éprouvé » (ou « fondé sur les faits probants », dans certains cas) signifie une intervention ou un programme qui, selon des évaluations rigoureuses, a eu des effets maintenus et importants sur les résultats que le demandeur souhaite améliorer. 

Lorsque j’essaie de soumettre notre demande de subvention, j’obtiens un message d’erreur indiquant « Le montant demandé ne correspond pas au montant total du budget. » Qu’est-ce que cela signifie?
Answer

Tous les montants que vous entrez doivent concorder. Sous l’onglet « Renseignements généraux », le montant entré à la question « Quel montant demandez-vous à la FTO? » doit correspondre à celui que vous avez entré sous « Coût total du projet » de la section « Budget de la description » du Formulaire de demande.

Comment et quand puis-je accéder au formulaire de demande?
Answer

Les organismes doivent d’abord s’inscrire auprès de la FTO avant d’obtenir l’accès à une demande de subvention (voir les questions de la section « Inscription de l’organisme » ci-dessous). Si votre inscription est acceptée, la FTO vous fournira un mot de passe vous permettant d’accéder à la demande en ligne. Dans les 10 jours ouvrables suivant la soumission de votre inscription, la FTO confirmera si l’inscription a été acceptée et si vous êtes admissible à soumettre une demande.

Les organismes confessionnels peuvent-ils présenter une demande de subvention?
Answer

Les organismes confessionnels et religieux peuvent présenter une demande de subvention à la FTO s’ils respectent la politique d’admissibilité de la Fondation. Ils doivent notamment être des organismes de bienfaisance enregistrés ou des organismes sans but lucratif constitués en société sans capital-actions.

La Fondation est consciente de la contribution remarquable que les organismes confessionnels apportent à la santé et au dynamisme des communautés, qu’il s’agisse de mettre en œuvre des programmes d’alimentation à des fins de bienfaisance, d’offrir des lieux de rencontre ou de prodiguer des soins aux membres vulnérables de la communauté et de faire preuve de compassion à leur endroit. Selon un rapport fédéral, les dons aux groupes confessionnels sont nettement supérieurs à ceux destinés au secteur de la santé et au reste du secteur bénévole.

En sa qualité d’organisme public, la FTO doit s’assurer que les deniers publics sont utilisés à favoriser l’épanouissement de communautés saines et dynamiques de façon accessible et équitable. Nous nous assurons que les deniers publics :

  • soutiennent la communauté dans son ensemble;
  • ne sont pas utilisés pour des activités religieuses;
  • ne sont pas utilisés pour mener des activités qui sont discriminatoires ni pour appuyer des organismes ayant recours à des pratiques discriminatoires;
  • ne servent pas à soutenir des organismes qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes.

Par conséquent, il se peut que certains organismes confessionnels n’aient pas droit à des fonds de la FTO. Nous vous prions de consulter nos politiques en matière d’admissibilité et de discrimination avant de vous inscrire.

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