FAQs

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Comment et quand puis-je accéder au formulaire de demande?
Answer

Les organismes doivent d’abord s’inscrire auprès de la FTO avant d’obtenir l’accès à une demande de subvention (voir les questions de la section « Inscription de l’organisme » ci-dessous). Si votre inscription est acceptée, la FTO vous fournira un mot de passe vous permettant d’accéder à la demande en ligne. Dans les 10 jours ouvrables suivant la soumission de votre inscription, la FTO confirmera si l’inscription a été acceptée et si vous êtes admissible à soumettre une demande.

Les organismes confessionnels peuvent-ils présenter une demande de subvention?
Answer

Les organismes confessionnels et religieux peuvent présenter une demande de subvention à la FTO s’ils respectent la politique d’admissibilité de la Fondation. Ils doivent notamment être des organismes de bienfaisance enregistrés ou des organismes sans but lucratif constitués en société sans capital-actions.

La Fondation est consciente de la contribution remarquable que les organismes confessionnels apportent à la santé et au dynamisme des communautés, qu’il s’agisse de mettre en œuvre des programmes d’alimentation à des fins de bienfaisance, d’offrir des lieux de rencontre ou de prodiguer des soins aux membres vulnérables de la communauté et de faire preuve de compassion à leur endroit. Selon un rapport fédéral, les dons aux groupes confessionnels sont nettement supérieurs à ceux destinés au secteur de la santé et au reste du secteur bénévole.

En sa qualité d’organisme public, la FTO doit s’assurer que les deniers publics sont utilisés à favoriser l’épanouissement de communautés saines et dynamiques de façon accessible et équitable. Nous nous assurons que les deniers publics :

  • soutiennent la communauté dans son ensemble;
  • ne sont pas utilisés pour des activités religieuses;
  • ne sont pas utilisés pour mener des activités qui sont discriminatoires ni pour appuyer des organismes ayant recours à des pratiques discriminatoires;
  • ne servent pas à soutenir des organismes qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes.

Par conséquent, il se peut que certains organismes confessionnels n’aient pas droit à des fonds de la FTO. Nous vous prions de consulter nos politiques en matière d’admissibilité et de discrimination avant de vous inscrire.

Qu’est-ce que la Politique contre la discrimination de la FTO, et que signifie t elle?
Answer

La FTO ne subventionne pas les organismes qui pratiquent la discrimination ou qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes, et elle exige que tous les demandeurs de subvention confirment qu’ils respectent la présente politique, ne font preuve d’aucune discrimination dans leurs pratiques et fonctionnent de façon inclusive.

Lisez notre Politique contre la discrimination

Notre organisme n’est pas constitué en société; pouvons-nous soumettre une demande de subvention quand même?
Answer

La FTO n’accepte pas de demande de subvention de la part d’organismes non constitués en société. Veuillez lire la politique de la FTO intitulée Politique d’admissibilité.  

Quels types de faits probants la FTO recherche-t-elle dans les demandes de subvention de la source d’investissement Croissance?
Answer

Les faits probants doivent démontrer clairement qu’il a déjà été prouvé de façon fiable que le programme ou l’intervention que le demandeur souhaite reproduire ou adapter mènera au résultat de subvention choisi.

Les demandeurs de subvention de croissance doivent décrire clairement la façon dont les activités qu’ils prévoient entreprendre mèneront vraisemblablement au résultat de subvention visé.

DEVRAIS-JE EMBAUCHER UN CONSULTANT OU RÉDACTEUR POUR PRÉPARER MA DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FTO?
Answer

La FTO ne recommande pas aux demandeurs d’avoir recours à des rédacteurs de subvention ou des consultants. Notre processus de demande de subvention a été conçu de manière à ce que la plupart des demandeurs n’aient pas besoin d’embaucher de soutien supplémentaire. Nos formulaires de demandes sont simples et courts. La longueur des réponses que vous devez fournir est limitée. Vous pouvez voir les questions de la demande: Démarraged’Immobilisations et de Croissance (pdfs) et les éléments à examiner relativement à l’évaluation de la demande: Démarrage, d’Immobilisations et de Croissance (pdfs). De plus, notre centre de soutien est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 1 800 263.2887 ou otf@otf.ca, si vous avez des questions ou besoin d’éclaircissement.

Mon organisme peut-il soumettre plus d’une demande de subvention?
Answer

Veuillez noter que votre organisme peut avoir plusieurs demandes de subvention; cependant, une seule demande par organisme et par cycle est autorisée.

Quels organismes confessionnels peuvent présenter une demande?
Answer

Les groupes confessionnels qui sont des organismes de bienfaisance enregistrés ou des organismes sans but lucratif constitués en société peuvent recevoir des subventions de la FTO pour la prestation de programmes ou services qui servent l’ensemble de la communauté dans laquelle ils sont situés et qui ne consistent pas en des activités religieuses.

Je suis un bénéficiaire actuel. Suis-je admissible à soumettre une demande dans une de vos nouvelles sources d’investissement?
Answer

Oui. Les bénéficiaires de subvention peuvent avoir plus d’une subvention active en même temps.

Puis-je soumettre une demande de subvention pour un projet qui est déjà commencé?
Answer

Les demandes de financement d’une initiative qui est déjà en cours seront refusées. La FTO ne finance pas de projet de façon rétroactive. Cependant, elle peut financer une initiative qui n’est pas encore commencée, mais qui fait partie d’une plus grande initiative qui est déjà en cours. 

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