FAQs

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Qu’arrive-t-il si, pour des raisons hors de notre contrôle, notre organisme n’atteint pas les mesures de subvention qui ont été choisies?
Answer

Les bénéficiaires sont tenus d’atteindre les mesures de résultats de subvention. Elles font partie des obligations du bénéficiaire conformément à leur Contrat du subvention. Afin d’appuyer nos bénéficiaires, le personnel de la FTO communique souvent avec eux. Si les bénéficiaires n’arrivent pas à atteindre les résultats de subvention, cette dernière pourrait être révoquée en partie ou en totalité.

Pourquoi y a-t-il des limites de mots pour certaines questions de la demande?
Answer

Les limites de mots contribuent à simplifier le contenu et en assurer l’équité pour toutes les demandes soumises à la FTO; elles visent aussi à favoriser la rédaction de réponses claires et concises.

Comment pouvons-nous savoir si notre organisme respecte la politique contre la discrimination de la FTO?
Answer

La FTO ne subventionne pas les organismes qui pratiquent la discrimination ou qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes.

Votre organisme ne respecte pas cette politique :

  • S’il traite les gens différemment en raison de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation familiale ou de leurs croyances religieuses (p. ex., s’il traite les femmes différemment, s’il refuse de louer sa salle communautaire à un organisme gai ou si seuls les adeptes de votre religion peuvent participer aux activités et aux événements).
  • Si ses publications et son site Web font état de pratiques discriminatoires ou en font la promotion.
  • Si vous cherchez à limiter les droits légaux de personnes et les activités auxquelles elles peuvent se livrer (p. ex., faire campagne contre le mariage homosexuel ou organiser des interventions afin d’empêcher les femmes d’obtenir des renseignements sur l’avortement).
  • Si vous imposez des restrictions relativement à l’embauche, au contenu des programmes ou à la participation aux programmes qui vont à l’encontre des motifs protégés énumérés dans la politique contre la discrimination de la FTO.
Dans quelles circonstances la FTO financerait-elle un organisme ayant un déficit?
Answer

La FTO estime généralement que si un organisme a un déficit, sa situation financière est saine si ce déficit n’excède pas 15 %.

Votre déficit (calculé comme étant vos actifs nets assujettis / non assujettis à des restrictions internes) ne doit pas excéder 15 % des dépenses annuelles.

  • Si votre organisme a un déficit supérieur à 5 %, vous devez soumettre un plan qui en mentionne les raisons et explique la façon dont vous prévoyez le réduire. Le plan doit:
    • Inclure des détails comme les objectifs financiers visant à réduire le déficit accumulé.
    • Être raisonnable et réalisable – il doit présenter un portrait clair de votre situation déficitaire et les intentions d’y remédier.
Pouvons-nous envoyer les renseignements concernant l’inscription de notre organisme par courriel ou par la poste?
Answer

Non. Les processus d’inscription et de demande de subvention de la FTO sont disponibles seulement en ligne. Nous ne pouvons pas accepter les pièces jointes ni les détails relatifs à l’inscription envoyés par courriel ou par la poste. 

Qu’est-ce que la retenue d’une portion de la subvention, et comment cela fonctionne-t-il?
Answer

La FTO retient une portion des fonds de subvention octroyés jusqu’à ce que le bénéficiaire ait soumis le rapport final, et que la FTO ait examiné la subvention et vérifié qu’elle a été réalisée de façon satisfaisante.

Dans le cas des subventions de démarrage et d’immobilisations, la FTO retient 10 % du budget de subvention approuvé.

Dans le cas des subventions de croissance, la FTO retient 10 % du budget de subvention de la dernière année de la subvention.

Quand et comment puis-je inscrire mon organisme?
Answer

Nous recommandons fortement aux organismes de s’inscrire bien avant les dates limites des demandes de subvention.

La FTO ne peut pas garantir que les inscriptions soumises moins de quatre semaines avant une date limite de demandes de subvention seront vérifiées à temps pour accorder au demandeur l’accès à une demande de subvention en vue de la soumettre. Pour inscrire votre organisme, rendez-vous à Demander une subvention, et cliquez sur Inscription de l’organisme.

La politique contre la discrimination impose-t-elle des limites injustes aux organismes confessionnels et restreint-elle leurs droits en matière de croyances?
Answer

Non. Nous reconnaissons que chacun a droit à ses croyances, opinions et pensées. La liberté religieuse est un droit de la personne important en Ontario. Toutefois, en sa qualité d’organisme public, la FTO ne peut utiliser les deniers publics pour soutenir des organismes qui ne traitent pas les gens de façon digne et équitable, comme ils méritent tous d’être traités. La FTO ne peut pas non plus financer des organismes qui souhaitent limiter les droits légaux et les activités légitimes des gens.

Dans quelles circonstances la FTO financerait-elle un organisme ayant un surplus?
Answer

La FTO octroie des subventions à des organismes admissibles ayant un grand besoin de financement. Tout organisme ayant accès à des actifs nets d’une valeur supérieure à 12 mois de dépenses de fonctionnement n’est pas considéré par la FTO comme ayant besoin d’une aide financière. La FTO refusera une demande si le demandeur ne parvient pas à démontrer un besoin financier.

La FTO peut examiner des propositions de demandeurs ayant des actifs nets équivalant à plus de 12 mois de dépenses de fonctionnement si :

  • l’organisme démontre que les actifs nets non assujettis à des restrictions ont été consacrés à un projet ou un objectif imminent;
  • les circonstances peuvent autrement démontrer un important besoin financier.

Dans un cas comme dans l’autre, le demandeur doit joindre un énoncé explicatif au moment de l’inscription de son organisme.

Puis-je ajouter des membres au profil de mon organisme?
Answer

Seulement un contact peut être attribué au profil d’un organisme. Cette personne doit être le contact principal, et doit avoir l’autorité d’engager légalement votre organisme. Veuillez choisir un contact dont la boîte de réception des courriels est accessible lorsqu’il est absent ou qui peut communiquer les récents développements aux autres membres de l’organisme en tout temps. Si vous remplissez l’inscription au nom du contact principal ou de la personne ayant l’autorité légale, vous devez fournir son nom et les renseignements à son sujet. 

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