Foire aux questions 

Pourquoi la Fondation a-t-elle établi des dates limites pour ses programmes de subvention?
L'établissement de dates limites est une bonne décision d'affaires pour notre organisme. Bien que les dates limites aient un impact sur les membres de notre personnel et leur façon de travailler, à long terme, elles nous permettront de rendre notre organisme plus efficace et nous aideront dans notre planification opérationnelle. 

Avant de faire une demande de subvention, vous devriez vous adresser à votre chef de programme ou votre agente ou agent des subventions pour obtenir le plus d'information possible. Nous avons du personnel qui peut vous renseigner sur l'admissibilité de votre organisme, répondre à vos questions et vous mettre en contact avec d'autres organismes qui font le même genre de travail que vous. Notre site web renferme également beaucoup d'information sur nos subventions et la marche à suivre pour faire une demande. 

Quelles sont les dates limites pour présenter des demandes de subvention?
Les dates limites pour présenter des demandes à la Fondation Trillium de l'Ontario sont les 1er mars, 1er juillet et 1er novembre. Les demandes doivent être reçues au bureau de Toronto au plus tard à 17 heures le jour de la date limite. 

Si la date limite coïncide avec un jour férié ou une fin de semaine, la demande doit être reçue au plus tard à 17 heures le jour ouvrable suivant. 

Les demandes reçues après la date limite seront retournées à l'organisme demandeur. 

Combien de temps faut-il pour que je sache si ma demande est approuvée?
Une fois la date limite passée, il faut environ quatre mois pour faire une évaluation approfondie de la demande, puis la présenter au conseil d'administration de la Fondation pour ratification. Vous devriez obtenir la réponse dans les jours qui suivent la décision du conseil d'administration. 

J'aimerais demander une subvention. Qu'est-ce que je fais?
Avant de commencer, veuillez consulter la section « Demande de subvention » de ce site web. Vous y trouverez toutes les directives et tous les renseignements concernant nos procédures de demande de subvention, ainsi que nos Lignes directrices que vous pouvez télécharger. 

Qu'est-ce qui détermine si une subvention est provinciale ou communautaire?
Les subventions communautaires sont octroyées pour une activité qui se déroulent dans une région précise et qui a un impact sur une ou plusieurs communautés de cette région.  

Même si les participants viennent d'ailleurs, c'est l'endroit où l'activité se déroule qui détermine son admissibilité à une subvention communautaire.  

Les subventions provinciales financent des projets qui ont un impact à l'échelle de la province. Le projet doit desservir au moins trois régions ou, dans le cas du Nord, deux régions. 

Les organismes dont la demande a été refusée peuvent-ils faire appel?
Il n'y a pas de processus d'appel. Toutes les décisions d'approuver ou de refuser une subvention sont prises en se basant sur les critères spécifiques décrits dans nos Lignes directrices et sur les priorités régionales identifiées par les équipes d'évaluation des demandes de subvention régionales. 

Mon organisme peut-il faire deux demandes de subvention en même temps?
Normalement, les organismes sont limités à une subvention active à la fois. Cependant, pour les Premières nations et les petites communautés, ainsi que dans les régions rurales, les groupes devraient communiquer avec leur chef de programme local ou agent des subventions pour en savoir davantage sur les priorités au niveau local. Généralement, un organisme peut présenter une demande pour une deuxième subvention seulement lorsque toutes les exigences en matière de présentation de rapports ont été respectées pour la subvention précédente. 

Afin de garantir à toutes les collectivités un accès équitable aux subventions à l'échelle de la province, la FTO permet, dans certaines circonstances, à des organismes de détenir plus d'une subvention à la fois, sous réserve de l'approbation du comité local d'évaluation des demandes de subventions. Ces organismes regroupent les Premières nations, les régies locales des services publics, les petites municipalités et les organismes admissibles qui desservent les régions rurales, du Nord, ou les deux. Veuillez cliquer ici ou communiquer avec votre chef de programme local ou agent des subventions pour de plus amples renseignements.  

Accordez-vous des subventions à des particuliers?
La Fondation Trillium de l'Ontario n'accorde pas des subventions à des particuliers. Pour une liste exhaustive, veuillez télécharger nos Lignes directrices dans la section « Comment faire une demande ».

Pour faire une demande de petite subvention d'immobilisations

Qu'est-ce que le processus simplifié pour demander une petite subvention d'immobilisations?
Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif peuvent suivre ce processus simplifié pour demander à la FTO une subvention d'immobilisations de 15 000 $ et moins. Dans ce processus, le formulaire de demande est moins long à remplir et moins de pièces justificatives sont exigées. Nous avons créé ce processus en réponse aux commentaires exprimés par les Ontariennes et les Ontariens. 

Les gens nous ont dit que les organismes préféraient avoir un processus plus simple à suivre pour demander une subvention d'immobilisations d'un plus petit montant. Nous avons donc donné suite à leurs commentaires en établissant ce processus simplifié. 

Pourquoi ce processus a-t-il été créé?
La Fondation Trillium de l'Ontario est l'une des plus importantes fondations subventionnaires au Canada. Nous nous engageons à offrir d'excellents services et à constamment améliorer nos pratiques d'octroi de subventions. 

En 2005, nous avons organisé une série de Conversations communautaires pour entendre nous-mêmes le point de vue des gens de l'Ontario. Au cours de ces rencontres et dans notre sondage en ligne, les communautés nous ont dit qu'elles appréciaient les investissements que nous faisons dans les projets d'immobilisations. Elles nous ont également dit que pour les subventions plus petites, les demandeurs préféraient que le processus à suivre pour faire une demande soit plus simple. 

Pourquoi ce processus simplifié se limite-t-il aux demandes de subventions d'immobilisations?
Nous avons créé ce processus simplifié en réponse aux commentaires exprimés par les Ontariennes et les Ontariens. Ceux-ci nous ont dit que les organismes préféraient avoir un processus plus simple à suivre pour demander une subvention d'immobilisations d'un plus petit montant. Le processus simplifié se prête bien aux demandes de subventions d'immobilisations d'un montant plus petit parce ces demandes exigent moins de pièces justificatives. 

Nous avons donc lancé le processus simplifié pour demander une petite subvention d'immobilisations pour que les organismes puissent en faire l'essai. 

Que sont les subventions d'immobilisations et pouvez-vous donner quelques exemples de projets utilisant des subventions d'immobilisations?
Les subventions d'immobilisations servent à réparer, rénover ou améliorer des terrains ou des immeubles et à acheter de l'équipement utilisé pour les activités des programmes. 

Les subventions d'immobilisations servent, par exemple, à l'exécution de rénovations d'accessibilité, à l'achat de matériel de bureau et d'instruments de musique, et à l'installation de fournaises éconergétiques et de toitures dans les centres communautaires. Ces initiatives favorisent l'épanouissement de communautés saines et dynamiques d'une manière fondamentale. 

Les organismes peuvent-ils demander plus d'une subvention à la fois?
En general, non.  Tous les critères d'éligibilité ainsi que les lignes directrices s'appliquent  au Demandes simplifiées.  Normalement les organismes sont limités à une subvention à la fois et ne peuvent détenir qu'une subvention pour l'immobilisation par année. 

La seule exception concerne les petites communautés et les communautés rurales, où les groupes locaux devraient communiquer avec leur chef de programme de la FTO pour connaître les priorités locales. 

Un organisme peut-il faire une demande de petite subvention d'immobilisations plusieurs années de suite?
Oui. Toutes les politiques et tous les critères de la FTO s'appliquent au processus simplifié pour demander une subvention d'immobilisations. Cela comprend les critères d'admissibilité à respecter pour demander une subvention de la FTO plusieurs années consécutives. 

Les organismes ne peuvent recevoir qu'une seule subvention de la FTO à la fois, y compris une seule subvention d'immobilisations d'un plus petit montant par année.

Une fois la demande approuvée

Pourquoi les bénéficiaires doivent-ils faire des rapports?
Les rapports sont pour notre personnel un outil de vérification lui permettant de s'assurer que les fonds de la FTO sont bien utilisés aux fins approuvées. Les rapports des bénéficiaires nous aident également à déterminer jusqu'à quel point nous réussissons à créer des communautés plus saines et plus dynamiques. La FTO se réserve le droit de retenir les versements subséquents, lorsqu'un organisme néglige de remettre son rapport ou de le remplir au complet. 

Les bénéficiaires ont-ils le droit de réaffecter les fonds?
Les bénéficiaires peuvent réaffecter jusqu'à 10 pour cent du budget total d'un poste budgétaire donné, jusqu'à un maximum de 10 000 $, sans obtenir l'autorisation préalable de la FTO. Les réaffectations supérieures à 10 pour cent ou au montant de 10 000 $, ainsi que les réaffectations entre les postes de dépense, nécessitent le consentement par écrit préalable de la FTO. Les demandes doivent être soumises par écrit à l'approbation de la FTO. Si nous n'approuvons pas la réaffectation des fonds envisagée dans les circonstances ainsi exposées, il se peut que nous annulions la subvention. 

Y a-t-il d'autres circonstances susceptibles d'entraîner l'annulation d'une subvention?
Nous pourrions annuler la subvention d'un organisme bénéficiaire qui n'observe pas l'un des éléments ci-dessous ou qui utilise sa subvention à des fins contraires à leurs stipulations :

Après avoir reçu une subvention, les organismes doivent-ils reconnaître la contribution de la FTO?
Afin d'assurer la transparence de notre distribution des fonds publics, nous demandons que tous les bénéficiaires reconnaissent le soutien financier de la Fondation. Cette disposition inclut une reconnaissance écrite sur tout document imprimé, qu'il s'agisse de rapports annuels ou de communiqués de presse, et orale lors d'annonces publiques ou de présentations de prix ou de récompenses.

Notre situation a changé depuis la demande d'une subvention. Que devons-nous faire pour pouvoir faire avancer notre travail?
Nous comprenons que la situation puisse changer. Veuillez communiquer avec votre chef de programme ou une agente ou un agent des subventions pour discuter de votre situation.

Remise de rapports

Quand faut-il remettre le premier rapport ?
Votre lettre d'entente comprend un échéancier qui précise la date à laquelle chaque rapport doit parvenir à la FTO. Les rapports doivent être remis à temps. Si vous négligez de présenter un rapport d'étape, le versement de votre subvention sera retardé. Si vous ne présentez pas le rapport final, votre organisme ne pourra pas demander d'autres subventions de la FTO. Si le calendrier de votre projet a changé et que vous prévoyez ne pas pouvoir respecter les échéances de présentation des rapports, veuillez communiquer avec votre chef de programme ou votre agent/agente des subventions pour discuter des solutions possibles.

Sur quelle période le rapport doit-il porter ?
Chaque rapport doit porter sur une période déterminée. S'il s'agit de votre premier rapport, il faut rendre compte des activités, résultats et dépenses qui ont eu lieu depuis le début de la subvention. Tous les rapports qui suivent, y compris le rapport final, doivent seulement faire état des activités, résultats et dépenses qui ont eu lieu depuis le rapport précédent. 

Faut-il répondre à chacune des questions dans les formulaires de rapport?
Oui. Si l'une des questions ne s'applique pas à votre travail, répondez simplement sans objet (s/o).  

Notre organisme peut-il utiliser les données compilées pour la FTO ?
Oui. Ces données pourraient s'avérer utiles pour vos activités de promotion ou pour vos rapports et autres documents destinés aux membres de votre organisme, à votre conseil d'administration ou au grand public. 

Comment pouvons-nous mesurer le nombre de personnes que la subvention nous a permis d'atteindre ou de servir ?
Il y a plusieurs moyens de recenser les personnes touchées par votre initiative. Vous pouvez, par exemple, compter les personnes qui participent au programme, celles qui assistent à une activité ou le nombre d'exemplaires d'une publication que vous avez distribués. Voici quelques suggestions pour mesurer la portée de votre initiative.

• Demandez aux personnes qui se présentent à votre programme, activité, exposition, stand, etc. de bien vouloir signer une feuille que vous laissez près de l'entrée.
• Demandez à votre personnel de noter le nombre de participants qui assistent à chaque séance du programme.
• Donnez à chaque participant un petit cadeau symbolique - un autocollant, par exemple - et faites le compte des autocollants distribués.
• Demandez à l'éditeur de vous indiquer le nombre d'exemplaires distribués de chaque publication dans laquelle vous placez une annonce. De nombreuses publications indiquent les statistiques de diffusion dans leur en-tête ou leur générique.  
• Installez un compteur sur votre site web. L'hôte de votre site web pourra peut-être installer un compteur qui enregistre le nombre de premiers visiteurs et de visiteurs assidus. 

Que faut-il faire si nous ne connaissons pas l'âge des personnes qui participent à nos activités ?
Indiquez simplement le nombre de personnes jointes, sans indiquer leur âge. 

Comment évaluer la valeur des dons en nature que notre organisme reçoit ?
Les suggestions suivantes vous aideront à déterminer la valeur de différentes contributions non financières que votre organisme a pu recevoir.

• Articles neufs : téléphonez à des magasins ou faites une recherche dans des catalogues en ligne pour trouver le prix d'articles semblables. Ou encore, si cela vous semble indiqué, demandez au donateur une copie de son reçu.
• Articles usagés : faites une estimation de la valeur de l'article neuf et déduisez un pourcentage approprié en fonction de l'âge et de l'état de l'article en question. En général, la plupart des objets se déprécient à raison de 20 % par an. Certains magasins spécialisés en objets d'occasion pourraient vous donner une estimation approximative par téléphone. Ou encore, si cela vous semble indiqué, demandez au donateur le montant qu'il a payé pour l'article en question.
• Services professionnels : demandez au donateur de vous indiquer le montant approximatif de ses honoraires. Ou téléphonez à une association professionnelle ou à un organisme de services pour vous renseigner sur les honoraires moyens des services en question.
• Locaux de bureau, de réunion, de loisirs ou de vente au détail : demandez au propriétaire de vous indiquer la valeur des locaux - habituellement calculée au pied ou au mètre carré - par jour, semaine, mois ou année. Vous pouvez aussi consulter les petites annonces d'un journal pour trouver les frais de location approximatifs de tels locaux. Si vous habitez dans un grand centre urbain, téléphonez au service local de développement économique pour vous renseigner sur la valeur approximative des locaux. 

Qu'est-ce qu'un ETP ? Comment calcule-t-on l'ETP ?
Un ETP (équivalent temps plein) est toute combinaison d'emplois qui correspond à un poste à temps plein (fondé sur le nombre habituel d'heures de travail pendant une semaine à temps plein dans votre organisme), exécuté cinq jours par semaine. Les ETP s'expriment d'habitude en chiffres (2 ETP, 0,75 ETP, etc.).  

Par exemple :
Votre initiative subventionnée par la FTO emploie une personne à temps plein qui travaille 5 jours par semaine et une personne à temps partiel qui travaille 3 jours par semaine. La subvention de la FTO subventionne donc 1,6 ETP.
(5 jours + 3 jours = 8 jours par semaine = 8 jours ¸ 5 jours = 1,6 ETP).


Que faut-il faire s'il y a des fonds inutilisés ou s'il faut réaffecter des fonds ?
Si vous prévoyez avoir des fonds inutilisés ou s'il vous faut réaffecter des fonds, vous devez communiquer avec votre chef de programme ou votre agent/agente des subventions avant la fin de l'initiative subventionnée pour discuter des solutions possibles. Un organisme peut réaffecter des fonds inutilisés inférieurs à 1 000 $ sans autorisation préalable de la FTO si c'est pour atteindre les résultats visés par le projet subventionné, mais il doit en expliquer les raisons et faire état de l'utilisation des fonds dans le rapport final. Des fonds inutilisés supérieurs à 1 000 $ doivent être remis intégralement à la FTO.

Questions et réponses sur les politiques 
Afin de vous aider à obtenir les informations dont vous avez besoin et à décider de faire ou non une demande de subvention, nous avons regroupé des questions et réponses portant sur les politiques de la FTO. Ces dernières se veulent un guide et un outil d'orientation au travers de nos pratiques d'octroi des subventions. Leur application découle d'un souci de transparence et d'équité, et concourt en fin de compte à la réalisation de notre mission de favoriser l'épanouissement de communautés saines et dynamiques en Ontario. Si vous n'avez pu trouver réponse à l'une de vos questions, veuillez communiquer avec une ou un chef de programme ou une agente ou un agent des subventions de votre région, ou nous écrire à otf@otf.ca

Organismes et activités admissibles

Financez-vous les organismes constitués en société avec capital-actions?
Non. Nous finançons les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif constitués en société sans capital-actions. Les organismes constitués en société avec capital-actions, même ceux qui prétendent être sans but lucratif, ne sont pas admissibles à un financement de la FTO. 

Financez-vous les organismes religieux?
Les organismes religieux de toutes les confessions, qui sont enregistrés comme organisme de bienfaisance ou constitués en société sans but lucratif, peuvent faire une demande de subvention auprès de la FTO à condition que leur initiative ne soit pas à caractère religieux et que leurs bienfaits se fassent sentir à la grandeur de leur communauté. Nous ne finançons ni les activités religieuses ou liturgiques ni les installations susceptibles de servir à des célébrations religieuses ou à faire du prosélytisme.

La FTO s'attend-elle à ce que tous les organismes demandeurs se conforment au Code des droits de la personne de l'Ontario?
Le respect du Code des droits de la personne de l'Ontario constitue l'une des conditions rattachées à l'octroi de chaque subvention. Par conséquent, vous devez remettre une confirmation écrite de votre conformité. Toute initiative témoignant de quelque restriction quant à la dotation en personnel, au contenu des programmes ou à l'admissibilité des participants, qui s'avère contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario, ne saurait être financée. Le fait d'être non conforme au Code constitue un motif d'annulation de n'importe quelle subvention consentie par la FTO. 

Financez-vous les fondations publiques sans but lucratif?
Les fondations publiques sans but lucratif dont la mission et les initiatives concordent avec nos critères et priorités en matière de subventions peuvent faire une demande de financement auprès de la FTO. La priorité est donnée aux initiatives propres à renforcer les capacités ou à celles qui portent sur l'exploitation, la rénovation, les services directs et la sensibilisation du public. Nous ne finançons pas les activités servant à recueillir des fonds. 

Financez-vous les fondations privées sans but lucratif?
Nous ne finançons pas les fondations privées sans but lucratif, à moins qu'elles fassent une demande dans le cadre de leur participation à un partenariat comprenant un organisme admissible. 

Financez-vous les cimetières?
Nous évaluons les demandes provenant de cimetières sans but lucratif lorsque le projet représente un avantage manifeste pour la communauté, comme la préservation d'un site historique important reconnu par la Fondation du patrimoine ontarien. Nous ne subventionnons pas les cimetières à des fins telles que l'entretien général et la sécurité des lieux, la restauration des pierres tombales ou la préservation des terrains. 

Notre organisme travaille au service de populations vulnérables? Y a-t-il quelque chose que nous devrions savoir avant de faire notre demande?
Les organismes desservant les populations vulnérables, comme les enfants ou les personnes âgées, sont responsables de la sécurité de leur clientèle et des gestes posés par leur personnel et leurs bénévoles. La vérification de la façon dont l'organisme s'acquitte de cette responsabilité fait partie de l'évaluation de la FTO. Pour plus d'information sur le filtrage des bénévoles, consultez la section liens et ressources de notre site web. 

Notre organisme est affilié à une organisation sœur constituée en société distincte. Cette particularité aura-t-elle une incidence sur notre admissibilité?
Votre admissibilité dépend du degré d'intégration de votre organisme et de l'organisation sœur. Veuillez communiquer avec une ou un chef de programme ou une agente ou un agent des subventions de votre région, pour obtenir plus de renseignements sur votre situation particulière. 

Activités admissibles  

Notre organisme vient de rénover notre édifice pour le rendre tout à fait accessible. Pouvons-nous demander une subvention pour payer ces coûts?
Non. Nous n'accordons pas de fonds pour payer des dépenses engagées avant l'approbation de la subvention. 

Financez-vous les projets ou organismes engagés dans des activités de revendication, comme du lobbying auprès du gouvernement ou des activités politiques?
Nous ne finançons pas les projets dont l'objectif est politique, de sorte que les organismes qui font principalement de la revendication politique ne sont pas admissibles à une subvention. Cependant, les organismes dont les revendications politiques ne représentent qu'une partie de leurs activités pourraient être admissibles. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec une ou un chef de programme ou une agente ou un agent des subventions de votre région.  

Financez-vous les activités religieuses?
Non. Nous ne finançons ni les activités religieuses ou liturgiques ni les installations susceptibles de servir essentiellement à des célébrations religieuses ou à faire du prosélytisme. Cependant, les organismes religieux de toutes les confessions qui sont enregistrés comme organisme de bienfaisance ou constitués en société sans but lucratif, peuvent faire une demande de subvention auprès de la FTO, à condition que leur initiative ne soit pas à caractère religieux et que ses bienfaits se fassent sentir à la grandeur de leur communauté. Pour plus de renseignements sur la conformité avec le Code des droits de la personne de l'Ontario, veuillez cliquer ici. 

Financez-vous les rénovations faites aux édifices appartenant à des organismes religieux?
La FTO ne fournit pas de fonds pour la rénovation ou la réparation d'installations utilisées à des fins de culte. Cependant, lorsqu'un lieu est utilisé à la fois pour des activités religieuses et communautaires, la FTO peut financer une portion du coût de la rénovation ou de la réparation des biens, c'est-à-dire celle qui couvre les frais associés à la tenue d'activités à caractère non religieux. 

Les dépenses d'immobilisations engagées pour rénover ou réparer un lieu reconnu comme étant un élément important du patrimoine provincial et servant au bien de la communauté (par exemple, un musée ou un centre éducatif) ainsi que pour les célébrations religieuses, sont admissibles à du financement d'immobilisations.  

Consentez-vous des fonds pour les campagnes de financement annuelles, les campagnes de capitalisation et les collectes de fonds spéciales?
Nous n'accordons pas de fonds propres à payer les campagnes de financement ou de capitalisation. Cependant, nous subventionnons les projets de renforcement des capacités qui ajoutent aux possibilités des organismes d'obtenir davantage de fonds. 

La FTO finance-t-elle les demandes de subvention, qui doublent ou remplacent d'autres fonds?
Nos subventions sont accordées comme complément d'autres sources de financement. Dans cette optique, nous n'accordons pas de fonds d'égale proportion pour les activités ou initiatives qui sont actuellement financées par d'autres bailleurs de fonds ni ne remplaçons les sommes intégrales consenties par le gouvernement. 

Financez-vous les frais indirects ou administratifs des projets subventionnés?
Le financement d'un maximum de 10-15 pour cent des frais indirects ou administratifs d'un projet pourra être pris en considération. Ces frais peuvent inclure les dépenses nouvelles ou différentielles (surfaces de bureaux supplémentaires ou nouvelle ligne téléphonique, par exemple), ou encore les coûts au pro rata ou indirects répartis de dépenses actuelles telles que loyer, chauffage, conciergerie ou éclairage des lieux de travail.  

Notre projet ne correspond à aucune des quatre priorités de la FTO. Sommes-nous tout de même admissibles à du financement?
Nous évaluons la correspondance des demandes par rapport à nos priorités. Cependant, les demandes répondant à d'autres besoins locaux peuvent être prises en considération. Si vous ne pouvez trouver de lien entre votre projet et nos priorités, veuillez communiquer avec une ou un chef de programme ou une agente ou un agent des subventions de votre région.

Questions financières

Dans quelles circonstances financez-vous un organisme qui accuse un déficit?
En général, nous ne finançons pas d'organisme accusant un déficit accumulé supérieur à 10 pour cent de son budget d'exploitation annuel. Cependant, des circonstances exceptionnelles sont prévues dans la politique, de sorte que les organismes demandeurs devraient communiquer avec une ou un chef de programme ou une agente ou un agent des subventions de leur région avant de faire leur demande de subvention.  

Les organismes accusant un déficit de moins de 10 pour cent à leur budget de fonctionnement annuel peuvent faire leur demande si leur situation est conforme aux exigences suivantes :  

  1. aucun déficit de fonctionnement n'est prévu pour l'exercice courant;

  2. un plan réaliste a été élaboré dans le but d'éliminer le déficit accumulé dans une période de trois à cinq ans.  

Dans quelles circonstances la FTO serait-elle prête à financer un organisme possédant un surplus? 
Étant donné que nos subventions sont accordées à des organismes manifestant un besoin de financement majeur, nous ne finançons généralement pas d'organisme dont l'actif net (sans compter les biens grevés d'affectations externes) dépasse ses dépenses de fonctionnement annuelles.   

États financiers:
Si le revenu brut annuel est de plus de 250 000 $, vous devez soumettre des états financiers vérifiés, par un comptable agrée.  Si le revenu est de moins que 250 000 $, et que les états financiers ne sont pas disponibles, vous pouvez soumettre des états financiers qui ont été revus, par un comptable agrée.  Nous accepterons également les états financiers préparés à l'interne qui comprennent un état des recettes et dépenses et un bilan.

Subventions actives et antérieures

Notre organisme bénéficie présentement d'une subvention active. Pouvons-nous faire la demande d'une autre subvention?
Normalement, les organismes sont limités à une subvention active à la fois. Cependant, pour les Premières nations et les petites communautés, ainsi que dans les régions rurales, les groupes devraient communiquer avec leur chef de programme local ou agent des subventions pour en savoir davantage sur les priorités au niveau local. Généralement, un organisme peut présenter une demande pour une deuxième subvention seulement lorsque toutes les exigences en matière de présentation de rapports ont été respectées pour la subvention précédente.  

Cependant, afin de garantir à toutes les collectivités un accès équitable aux subventions à l'échelle de la province, la FTO permet, dans certaines circonstances, à des organismes de détenir plus d'une subvention à la fois, sous réserve de l'approbation du comité local d'évaluation des demandes de subventions. Ces organismes regroupent les Premières Nations, les régies locales des services publics, les petites municipalités et les organismes admissibles qui desservent les régions rurales, du Nord, ou les deux. Veuillez cliquer ici ou communiquer avec votre chef de programme local ou agent des subventions pour de plus amples renseignements.  Généralement, un organisme peut présenter une demande pour une deuxième subvention seulement lorsque toutes les exigences en matière de présentation de rapports ont été respectées pour la subvention précédente. 

Notre organisme bénéficie actuellement d'une subvention active? Est-il admissible à une autre subvention dans le cadre d'un partenariat?
Oui. Un organisme peut bénéficier d'une subvention active et aussi obtenir une subvention de partenariat concomitante, du moment que les fonds serviront à des activités différentes.  

Notre organisme a reçu des fonds de la FTO par le passé. Pouvons-nous faire la demande d'une nouvelle subvention?
Oui. Les anciens bénéficiaires de subvention sont admissibles à des fonds de la FTO pour d'autres projets. Il existe cependant des circonstances dans lesquelles un organisme ne peut recevoir d'autres fonds, y compris les suivantes :

• L'organisme a reçu une subvention antérieure de la FTO qui comprenait la durabilité comme objectif et ce résultat n'a pas été atteint.
• Des fonds supplémentaires pourraient créer une situation de dépendance financière envers la FTO.
• L'organisme bénéficie d'une très bonne capacité de financement, de sorte qu'il y a de fortes chances qu'il obtienne des fonds d'autres sources.
• L'équipe d'évaluation des demandes de subvention a décidé de donner la priorité aux nouvelles demandes, qui sont nombreuses dans la région.
• L'organisme n'a pas rempli les conditions ou fait les rapports exigés dans le cadre de la subvention antérieure.

Consultations pré-demande

Puis-je discuter de ma demande avec quelqu'un de la FTO avant de vous la soumettre?
Nous encourageons les organismes demandeurs à communiquer avec une ou un chef de programme ou une agente ou un agent des subventions de leur région pour discuter de votre proposition au moins un mois avant de nous l'envoyer. Les organismes, qui font leur première demande, ont avantage à solliciter une consultation pré-demande. Les discussions peuvent avoir lieu en personne, par téléphone ou par téléconférence, ou encore par courriel.  

Puis-je remettre l'ébauche d'une demande à une ou un chef de programme ou à une agente ou un agent des subventions de ma région, pour que cette personne l'examine et nous fasse part de ses commentaires avant que nous rédigions la demande finale? 
Vu la quantité de demandes et la nécessité de traiter tous les demandeurs de façon équitable, nous n'examinons pas les ébauches de chaque organisme. Cependant, vous pouvez en tout temps adresser des questions précises à une ou un chef de programme ou à une agente ou un agent des subventions de votre région.

Procédure de demande

Quelles sont les dates limites pour faire une demande de subvention?
Les dates limites pour présenter des demandes à la Fondation Trillium de l'Ontario sont les 1er mars, 1er juillet et 1er novembre.  Les demandes en ligne doivent être reçues au plus tard à 17 heures le jour de la date limite. 

Les demandes sur papier doivent être reçues au 45, rue Charles Est, bureau de Toronto au plus tard à 17 heures le jour de la date limite. 

Si la date limite coïncide avec un jour férié ou une fin de semaine, la demande doit être reçue au plus tard à 17 heures le jour ouvrable suivant. 

Acceptez-vous les demandes faites en retard?
Non. Nous n'acceptons pas les demandes remises en retard. Les organismes demandeurs ont la responsabilité de soumettre leurs demandes au plus tard à 17 h, à la date limite fixée par la FTO. 

Comment déterminez-vous les mérites d'une demande?
Nous examinons les demandes en regard de tous les critères d'évaluation. En outre, nous effectuons parfois des appels pour vérifier ou obtenir des renseignements et, le cas échéant, nous visitons les lieux d'un organisme. Pour une description détaillée du processus d'évaluation des demandes, veuillez consulter nos Lignes directrices.  

Est-ce que chaque organisme demandeur fait l'objet d'une visite?
Non.  

Nous effectuons obligatoirement une visite des lieux lorsque :

•  l'évaluation de la demande nécessite un examen des lieux où se trouve l'organisme demandeur;
•  l'équipe d'évaluation des demandes de subvention a établi qu'une visite est nécessaire. 

Qui participe à la visite des lieux?
Du personnel de la FTO et, autant que possible, un membre de l'équipe d'évaluation des demandes de subvention visitent les lieux.

Demandes en partenariat

Qu'entend-on par partenariat?
Un partenariat est établi lorsque deux organismes ou plus, dont les fonctions et responsabilités sont bien distinctes, soumettent une demande de fonds conjointe, leur permettant d'atteindre un objectif commun, étant donné leur même intérêt, leur partage des responsabilités décisionnelles et la nécessité de se rendre des comptes l'un l'autre, ainsi qu'à la communauté. 

Les organismes d'un partenariat doivent-ils tous satisfaire aux exigences d'admissibilité de la FTO?
Non. Un partenariat peut se composer d'organismes admissibles et non admissibles, mais il faut qu'un membre, au moins, soit admissible à une subvention. 

Qui peut être l'organisme principal d'un partenariat?
L'organisme principal doit être, soit un organisme constitué en société sans but lucratif, soit un organisme de bienfaisance, ou encore tout autre organisme admissible à du financement de la FTO.  

Quelles sont les responsabilités particulières de l'organisme principal d'un partenariat?
L'organisme principal est désigné par les partenaires comme étant responsable de signer la lettre d'entente, de recevoir les fonds, de rendre des comptes fiscaux et de fournir tout autre rapport requis. 

De quelles parties de la demande de subvention l'organisme principal est-il responsable?
L'organisme principal inclut leurs états financiers et leurs budgets d'exploitation actuels dans la demande en partenariat. Si les états financiers ou un budget d'exploitation pour l'année en cours sont produits en partenariat, il faut également remettre ces
documents.

Subventions d'immobilisations

Quelles sont les différentes sortes de projets d'immobilisations que vous financez?
Nous accordons des subventions d'immobilisations dans le cadre d'achat de matériel, de rénovations, de réparations et d'améliorations de terrains. Nous n'accordons aucune subvention, même partielle, à  la construction de nouveaux bâtiments. 

La Fondation finance-t-elle les installations extérieures telles que les appareils de balisage lumineux, des monuments ou des piscines?

La FTO peut, dans certaines circonstances, financer la construction d'installations extérieures, cette décision étant laissée à la discrétion de l'équipe d'évaluation des demandes de subvention.  

Parmi ces circonstances figurent des initiatives : 

• améliorant l'accès (par exemple, un quai plus sécuritaire, plus accessible); 
• répondant à une augmentation des besoins de fonds d'immobilisations dans les communautés locales; 
• se justifiant sans peine (par exemple, les meilleures pratiques dans le secteur favorisent des installations  permanentes plutôt que mobiles)
• constituant une partie essentielle d'une initiative plus vaste financée par la FTO (pas exemple, une passerelle pour piétons dans le cadre de l'aménagement d'un sentier). 

Dans tous les cas de construction ou d'installation extérieure : 

• il faut un appui manifeste, solide et pertinent au sein de la communauté.
• l'initiative doit concorder avec les priorités de la FTO en matière de subventions.
• l'initiative doit comprendre un plan d'entretien quinquennal viable.
• Quel montant maximum accordez-vous comme subvention d'immobilisations?

À partir du 1er novembre 2007, l'une des dates limites pour faire une demande de subvention, les groupes sans but lucratif pourront demander une subvention d'immobilisations allant jusqu'à 150 000 $. La limite antérieure était de 75 000 $ dans la plupart des régions de la province. La hausse du montant maximum des subventions d'immobilisations s'applique aux programmes communautaire et provincial. La limite de 15 000 $ des demandes faites au moyen de la Demande simplifiée de petite subvention d'immobilisations demeure inchangée. 

Notre organisme ayant terminé sa période de subvention d'immobilisations, pouvons-nous en demander une autre?
En effet, la FTO ne limite pas le nombre de subventions accordées à un organisme. Normalement, une subvention aux fins d'achat de matériel et de rénovations est limitée à un financement maximal de 150 000 $ par projet. Il y a des exceptions. Par conséquent, appelez votre gestionnaire de projet pour lui expliquer votre situation. Par exemple, dans les régions où l'octroi de subventions est limité, les organismes peuvent se voir accorder plusieurs subventions pour le même projet d'immobilisation pour un montant cumulatif maximal de 150 000 $ sur une période de 5 ans.  

De plus, les subventions accordées selon le processus simplifié pour demander une petite subvention d'immobilisations ne sont pas touchées par cette limite. Veuillez noter que le demandeur a droit à une seule subvention selon le processus simplifie par année budgétaire. Pour plus d'information, veuillez consulter les Directives portant sur le processus simplifié de demande de subvention.

Financez-vous les coûts de développement tels que frais juridiques et d'arpentage?
Les organismes demandeurs peuvent faire porter jusqu'à 15-20 % de leur demande de subvention d'immobilisations sur les coûts de développement, du moment que ces dépenses ne sont pas rétroactives. 

Notre organisme peut-il faire une demande de subvention de frais rattachés à des immobilisations, à son fonctionnement et aux dépenses associées au projet?
Oui, les organismes peuvent faire une demande qui combine des dépenses de fonctionnement, des dépenses de projet et des dépenses d'immobilisations. 

Notre demande peut-elle porter sur un projet d'immobilisations qui dépasse une année?
Oui, un organisme peut faire une demande maximale de 150 000 $ dans le cadre d'une subvention répartie sur une ou plusieurs années.

Y a-t-il d'autres exigences rattachées à la demande de financement d'immobilisations impliquant l'installation d'équipement ou la rénovation d'une propriété?
Nous exigeons deux sortes de documents pour ce genre de requête :  

1.  l'un des documents suivants : la preuve des droits de propriété, d'un contrat de bail de cinq ans ou d'un permis d'utilisation du terrain (dans le cas des municipalités);
2. au moins deux devis de fournisseurs/contracteurs pour toutes les rénovations ou améliorations du terrain ou de la propriété proposées dans la demande. Nous pourrions demander une quantité moindre ou supérieure de devis selon les circonstances particulières de la demande. 

Quel document jugez-vous acceptable comme preuve du droit de propriété?
Nous exigeons l'acte de concession d'un terrain ou l'avis d'évaluation de la propriété comme preuve du droit de propriété. Pour ce qui est des organismes demandeurs des Premières Nations, un certificat de possession suffit. 

Que doit comprendre le contrat de bail?
Un contrat de bail doit contenir les renseignements suivants :

• le nom des parties concernées : le bailleur et le preneur à bail
• l'adresse ou la description de la propriété
• la durée du contrat fixé à un minimum de cinq ans
• le montant du loyer
• l'utilisation des lieux envisagée
• la signature des membres de l'organisme preneur de bail et du bailleur nommé comme signataire autorisé. 

Financez-vous les demandes de subvention d'immobilisations destinées à des rénovations ou à de l'équipement à l'appui de programmes offerts dans les installations municipales?
Nous prenons en considération les demandes de subvention d'immobilisations dans les installations municipales à condition que le demandeur soit un organisme admissible et qu'il soit en mesure de présenter un bail de cinq ans ou la preuve de son droit de propriété. La priorité est donnée aux demandes propres à accroître l'accès ou répondant à un besoin communautaire manifeste.

Installations municipales

Octroyez-vous des subventions pour payer les coûts dans les installations municipales?
Les coûts permanents, tels que l'entretien, sont du ressort des municipalités.  

Accordez-vous des fonds d'immobilisations pour payer les rénovations et l'équipement nécessaires à la prestation de programmes dans les installations municipales?
Nous acceptons les demandes de subvention d'immobilisations pour les installations municipales, à condition que le demandeur soit un organisme admissible et qu'il puisse fournir la preuve du droit de propriété de l'installation ou d'un bail de cinq ans. La priorité est donnée aux demandes propres à accroître l'accessibilité ou à celles qui répondent manifestement à un besoin communautaire.  

Certaines municipalités ne passent pas de contrat de bail. Y a-t-il quelque souplesse quant à l'application du règlement nécessitant un bail de cinq ans?
Nous usons de souplesse dans de tels cas. Lorsqu'un organisme ne peut obtenir de bail de cinq ans, nous demandons une lettre de la municipalité confirmant que : 

  a) l'organisme est en relation avec la municipalité

  b) la municipalité ne prévoit aucun changement quant à l'entente régissant l'utilisation de l'installation en question.

Petites municipalités et régies locales de services publics