Décisions sur les subventions

Les organismes intéressés doivent remplir une demande de subvention. Lorsque la FTO reçoit la demande, celle-ci est soumise à une évaluation approfondie :

Un coordonnateur de l'administration du programme détermine l'admissibilité générale de la demande et vérifie si les pièces jointes exigées l'accompagnent.
Une équipe d'évaluation des demandes de subvention du programme communautaire ou le comité d'évaluation des demandes de subventions provinciales, tous deux formés de bénévoles, décide si l'activité proposée constitue le meilleur moyen d'utiliser les fonds de la FTO et si, à son avis, l'organisme demandeur est le groupe qui est le plus en mesure d'accomplir le travail. L'équipe ou le comité recommande d'approuver le montant total de la subvention, d'accorder un montant réduit ou de refuser la demande.
Le conseil d'administration de la FTO approuve ou refuse les subventions, selon les recommandations des équipes d'évaluation des demandes de subvention du programme communautaire ou du comité d'évaluation des demandes de subventions provinciales.
Une lettre d'entente ou une lettre de refus est envoyée au demandeur. La lettre d'entente précise le montant de la subvention accordée, les conditions rattachées à la subvention, les exigences en matière de rapports et le calendrier de versements. Cette lettre constitue un contrat entre la FTO et le bénéficiaire de la subvention. Dès que le bénéficiaire retourne la lettre dûment signée à la FTO, les fonds sont versés.