Exigences d'accessibilité

Si vous présentez une demande de subvention pour améliorer l'accessibilité, cette fiche d'information vous aidera à fournir les renseignements et documents nécessaires.

L'un de nos principes pour l'octroi des subventions est le respect de la diversité et l'inclusion. C'est dans cette optique que nous préconisons les principes de la conception universelle, « la conception de produits et de milieux que tout le monde peut utiliser, au maximum, sans nécessiter d'adaptation ou de conception spécialisée ». — The Centre for Universal Design (en anglais seulement).

Imaginez que vous êtes une personne handicapée. Comment vous rendez-vous à l'endroit où vous allez? Comment allez-vous entrer dans l'immeuble? Y a-t-il des toilettes que vous pouvez utiliser? Dans votre demande expliquez les résultats actuels ou prévus associés aux modifications envisagées. Cette explication pourrait prendre la forme d'un dessin ou d'une description écrite. Expliquez comment votre organisme a l'intention d'aborder les questions d'accessibilité qui ne peuvent pas être réglées pour le moment.

Liste de vérification accessibilité

Planifier l'accessibilité : dix points essentiels

Information au sujet des handicaps

Un handicap est toute restriction ou incapacité qui empêche une personne de faire quelque chose.  Un handicap peut être visible ou invisible. Voici quelques exemples:

• Handicap moteur -- Personnes qui doivent utiliser un dispositif de mobilité (fauteuil roulant ou triporteur) ou un appareil ou accessoire fonctionnel (cane, béquilles ou marchette), ou personnes de petite taille.
• Handicap sensoriel -- Personnes qui ont une déficience de la vue, de l'ouïe ou de l'odorat.
• Handicap de coordination -- Personnes atteintes de sclérose en plaques ou d'arthrite, ou femmes enceintes.
• Handicap de force ou d'endurance -- Personnes éprouvant des troubles cardiaques ou des difficultés respiratoires.
• Handicap cognitif -- Personnes qui éprouvent des pertes de mémoire ou qui ont une déficience intellectuelle.

Paragraphe 3.8 du Code du bâtiment de l'Ontario - Aménagement pour accès facile

• Ce paragraphe décrit les normes d'accessibilité actuelles qui sont mises en application par l'inspecteur des bâtiments de votre localité. Tous les projets visant à accroître l'accessibilité doivent être conformes au Code du bâtiment ainsi qu'aux normes les plus élevées, telles que la norme « Conception accessible pour l'environnement bâti » de l'Association canadienne de normalisation (CSA B651-04).
• Votre demande doit indiquer que vous, votre entrepreneur ou votre fournisseur allez obtenir un permis de construire, et que la conception ou le produit répond aux exigences du paragraphe 3.8 du Code du bâtiment.

Votre demande de subvention

Estimations des coûts

• Vous devez fournir des estimations des coûts de deux fournisseurs ou entrepreneurs différents. Veuillez les joindre à votre demande de subvention.
• Les estimations doivent être aussi détaillées que possible. Elles doivent indiquer le type d'accessoires fixes, l'équipement ou la méthode de construction prévus. Exemples : robinets à poignées en levier, portes automatiques, béton fini au balai, spécifications de l'équipement.

Photos

• Vous devez fournir des photos de toutes les parties de l'immeuble.  Les photos sont un outil d'évaluation important des conditions du site actuel pour ceux qui ne peuvent pas se rendre sur le lieu.  
• Vous devez joindre à votre demande des photos de toutes les parties de l'immeuble où vous prévoyez faire des travaux de construction. Si l'immeuble est déjà aménagé pour favoriser l'accessibilité, veuillez joindre des photos de ces aménagements à votre demande.
• Vous devez toujours joindre à votre demande une photo montrant l'ensemble de l'entrée principale de l'immeuble.

Dessins au trait

• Si votre demande porte sur des installations visant à faciliter l'accès, vous devez fournir des dessins exécutés au trait. Il n'est pas nécessaire de fournir de plans dessinés par un architecte professionnel, mais si vous les avez, ce sont toujours les plans que nous préférons.
• Les dessins ou croquis doivent inclure les plans d'étage généraux, de même que toutes les dimensions et tous les détails pertinents aux modifications proposées, entre autres, les dimensions des pièces, la grandeur et le pivotement des portes, l'emplacement de l'équipement et des accessoires fixes, les matériaux de construction, l'emplacement du bouton-poussoir des portes automatiques, etc.
• Pour faire des modifications à des toilettes, vous devez indiquer où seront les barres d'appui, les accessoires fixes, la quincaillerie, le rayon de virage de 5 pieds (1,5 m) et les élévations.
• Les dessins d'une rampe doivent inclure toutes les dimensions, la pente, le type de construction et le changement d'élévation. Il vous faudra peut-être donner une vue de face de la rampe indiquant toute l'information requise.
• Les dessins d'une plate-forme élévatrice ou d'un ascenseur doivent inclure les dimensions de l'aire d'approche et de sortie, les détails relatifs aux portes (dimensions, automatiques ou manuelles s'il y a lieu), l'emplacement des dispositifs de contrôle et l'information sur l'élévation. Indiquez la marque, le type de produit et les spécifications dans les dessins ou dans les estimations des coûts. Exemples de types d'équipement : plates-formes élévatrices pour fauteuils roulants, ascenseurs.

Exemple de dessins au trait