Admissibilité

Les organismes suivants peuvent présenter des demandes soit dans le cadre du programme communautaire, soit dans le cadre du programme provincial, à condition qu'ils respectent les dispositions du Code des droits de la personne de l'Ontario : 

  • les organismes ou fondations de bienfaisance enregistrées auprès de l'Agence du revenu du Canada;
  • les organismes sans but lucratif constitués en sociétés sans capital-actions au Canada;
  • les bureaux locaux ou régionaux qui ne sont pas enregistrés ou constitués en sociétés et qui font partie d'organismes de bienfaisance enregistrés ou d'organismes sans but lucratif constitués en sociétés. L'organisme enregistré ou constitué en société doit autoriser la demande et accepter la responsabilité de la subvention;
  • les Premières nations;
  • les Métis ou autres peuples autochtones;
  • les partenariats composés de deux ou plusieurs organismes qui travaillent ensemble à la réalisation d'un objectif commun. Au moins un des membres de ce partenariat doit être un organisme admissible. L'organisme admissible agit normalement comme organisme principal et accepte la responsabilité de toute subvention approuvée.

Les organismes suivants peuvent présenter des demandes dans le cadre du programme communautaire seulement :

  • les petites municipalités (population de 20 000 habitants ou moins selon le plus récent recensement) et les régies locales des services publics, pour des subventions dans les secteurs des arts et de la culture et des sports et loisirs seulement;
  • les petites municipalités (population de 20 000 habitants ou moins selon le plus récent recensement), les régies locales des services publics, les Premières nations et les conseils de bibliothèques de comté (desservant de petites municipalités de 20 000 habitants ou moins), pour des subventions visant à appuyer des services de bibliothèque particuliers.

La FTO n'accepte pas de demande provenant des sources suivantes :

  • les particuliers;
  • les organismes dont la fonction est liée à la revendication politique, selon la définition que donne l'Agence du revenu du Canada;
  • les organismes à but lucratif;
  • les municipalités de plus de 20 000 habitants, les collèges et universités, les écoles,
  • les hôpitaux et leurs agences*;
  • les organismes du gouvernement provincial ou fédéral*;
  • les fondations privées*.

*Sauf si elles ou ils font partie d'un partenariat communautaire qui compte au moins un organisme admissible et dont l'initiative procure de véritables avantages à la communauté.

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