Politique de reconnaissance 

Afin de respecter les normes les plus élevées d'imputabilité publique et d'assurer la transparence sur le plan de la distribution des fonds publics, la Fondation Trillium de l'Ontario (FTO) a élaboré des directives de reconnaissance que doivent suivre tous les bénéficiaires de subvention. 

Les bénéficiaires sont tenus de rechercher activement des activités et de participer à celles qui, de l'avis de la FTO, se prêtent bien à la reconnaissance publique du soutien de la FTO. Cela peut prendre la forme d'annonces publiques, de communiqués, de remises de prix, de reconnaissances sur des sites web et d'événements spéciaux. Tous les rapports annuels, bulletins, communiqués, expositions, entrevues ou autres moyens de communication imprimés, visuels ou virtuels traitant des activités ou des réussites liées à la subvention doivent reconnaître le soutien de la FTO.  

Tous les bénéficiaires recevront un certificat de reconnaissance qu'ils sont tenus d'afficher dans un endroit bien en vue et très achalandé.  

De plus, la FTO déterminera les occasions de reconnaissance liées à des lieux ou projets en plein air, tels que festivals, activités culturelles, événements sportifs, rampes d'accès, immeubles historiques, parcs et sentiers. Les bénéficiaires participant à des projets en plein air recevront du matériel de reconnaissance spécial qu'ils sont tenus d'afficher dans un endroit bien en vue et très achalandé. 

Tous les organismes bénéficiaires qui ont un site web doivent créer un lien entre leur site web et celui de la FTO pour la durée de leur subvention. 

Le texte et la présentation graphique de tous les certificats, plaques, décalques, enseignes et autres formes de reconnaissance seront conformes aux normes approuvées et reconnaîtront tant le soutien de la FTO que celui du gouvernement de l'Ontario.  

Voici le texte de la mention de reconnaissance approuvée que les bénéficiaires doivent utiliser dans tout leur matériel publicitaire et promotionnel :  

La Fondation Trillium de l'Ontario est un organisme du gouvernement de l'Ontario. 

Les normes de présentation graphique et les logos approuvés peuvent être téléchargés à partir du site web de la FTO.  

La FTO exige que les bénéficiaires de subvention observent une période d'interdiction après avoir été informés de l'octroi de leur subvention. Cette période permet à la FTO de coordonner les communications et d'informer les principaux intervenants des décisions prises par le conseil d'administration de la FTO. Au cours de la période d'interdiction, les bénéficiaires ne doivent pas annoncer leur subvention publiquement. La durée de la période d'interdiction est précisée dans la lettre accompagnant la Lettre d'entente envoyée aux bénéficiaires.  

Tous les bénéficiaires sont tenus d'informer leur agente ou agent des communications de leur intention d'organiser un événement médiatique, de tenir une séance de photo ou de diffuser un communiqué pour reconnaître le soutien de la FTO. 

Tous les bénéficiaires doivent inviter la FTO à prendre part aux événements médiatiques qu'ils organisent pour annoncer leur subvention. 

Participation des députés provinciaux

Le gouvernement de l'Ontario est la source de financement de la FTO. Les bénéficiaires sont tenus d'inviter leurs députés provinciaux respectifs, quel que soit le parti politique auquel les députés appartiennent, à participer aux événements de reconnaissance. Le personnel de la FTO se fera un plaisir d'aider les bénéficiaires à prendre les arrangements nécessaires avec les bureaux des députés provinciaux. Si vous désirez obtenir de l'aide pour inviter votre député provincial ou votre députée provinciale à l'événement de reconnaissance que vous organisez, veuillez communiquer avec votre agent ou agente des communications de la FTO.  

Subventions d'un montant élevé ou à reconnaissance élevée

Le personnel de la FTO et les équipes d'évaluation des demandes de subvention détermineront les occasions où les organismes bénéficiant de subventions provinciales et communautaires ayant un grand impact et comportant un potentiel de reconnaissance important peuvent souligner de manière toute particulière l'appui de la FTO ou adopter une stratégie unique de marketing. On demandera aux organismes recevant des subventions reconnues comme ayant un grand potentiel de reconnaissance de consulter le Service des communications et des affaires publiques de la FTO pour élaborer une stratégie de reconnaissance et une stratégie médiatique adaptées à leur subvention.  

Subventions pluriannuelles

La politique de reconnaissance s'applique pour toute la durée de la subvention. On s'attend à ce que les bénéficiaires consultent le personnel de la FTO et fassent preuve d'efforts de reconnaissance continus pour la durée de la subvention.

Contrôle

Les bénéficiaires sont tenus de rendre compte de toutes les activités de reconnaissance et de la couverture médiatique dans leurs rapports d'étape et leur rapport final. Les versements de subvention peuvent être retenus jusqu'à ce que le personnel de la FTO soit satisfait des efforts de reconnaissance du bénéficiaire.

Coût

Dans la plupart des cas, la FTO financera le coût du matériel de reconnaissance. Cependant, la FTO demandera aux bénéficiaires qui reçoivent des subventions d'un montant élevé, y compris ceux qui font partie d'un partenariat, de couvrir eux-mêmes le coût d'une reconnaissance appropriée. Cette condition, le cas échéant, sera précisée dans la lettre d'entente.