Rapport sur votre subvention  


Formulaires en lignes

Si le numéro d'identification de votre demande ne commence pas par
 « 99 », votre subvention est dans notre nouveau système et vous pouvez remplir maintenant vos rapports en ligne.

Démarrez votre portail et suivez l'icône 'Mes rapports de subvention'.


Formulaires hors ligne

Si vous êtes bénéficiaire dans le cadre de notre ancien système, veuillez utiliser les formulaires suivants : 

  1. Formulaire de préparation du rapport sur les subventions pluriannuelles :

    Pour les subventions portant sur une période de plus d'un an
  2.  Formulaire de préparation du rapport sur les subventions d'immobilisations : 

  3. Pour les subventions d'immobilisations (équipement ou rénovations)
    Si la subvention comprend également des fonds affectés à des éléments qui ne constituent pas des immobilisations, veuillez utiliser les formulaires portant sur les subventions pluriannuelles ou d'un an, selon le cas.

  4. Formulaire de préparation du rapport sur les subventions d'un an :

    Pour les subventions portant sur une période d'un an ou moins

Vous avez besoin d'aide?

Exemples de tableaux (zip)
Foire aux questions
ou communiquer avec votre chef de programme

Si vous avez des questions sur la façon de remplir les Formulaires de préparation du rapport, veuillez appeler le
1 800 263-2887 et demander à parler avec votre coordonnateur/coordonnatrice d'administration du programme.