Énoncé de protection de la vie privée

Responsabilité

La Fondation Trillium de l'Ontario (FTO) est financée par le gouvernement de l'Ontario; aussi, elle s'engage à investir dans des projets qui constituent une bonne utilisation des fonds publics et favorisent l'épanouissement de communautés saines et dynamiques dans toute la province.

Les employés et les représentants de la FTO ont la responsabilité de conserver et protéger l'information reçue par les demandeurs de subvention.

Fins d'identification

Lorsque vous soumettez une demande de subvention à la FTO, nous vous demandons des renseignements pour vérifier et examiner votre demande.

Limites

Nous recueillons seulement l'information dont nous avons besoin. Nous pourrions vous demander de fournir des renseignements additionnels, mais nous nous assurerions alors de vous dire à quoi ils serviront.

La FTO ne recueille pas de renseignements personnels dans le cadre de ses activités.

Cependant, le montant et les détails d'une subvention approuvée sont rendus publics sur le site Web de la FTO, et cette information est considérée comme étant à la disposition du public. Nous répondrons aussi aux demandes de renseignements concernant les subventions approuvées, et nous partagerons l'information concernant l'examen et l'approbation de celles-ci si on nous le demande.

Sauvegardes

Les renseignements que vous nous fournissez sont en sécurité à la FTO, peu importe la forme sous laquelle ils sont conservés. Nous avons des mesures de sécurité exhaustives pour nous protéger contre l'utilisation, la modification, la reproduction, la destruction, la divulgation, la perte ou le vol de vos renseignements ainsi que l'accès à ces derniers.

Comme nous l'avons mentionné plus tôt, la FTO ne recueille pas de renseignements personnels dans le cadre de ses activités. Cependant, dans de rares circonstances, des renseignements personnels peuvent être fournis par inadvertance. Dans de tels cas, la FTO s'assure qu'ils sont traités conformément aux règles du gouvernement de l'Ontario.

Veuillez noter qu'actuellement, la FTO n'est pas soumise à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.