Politique des subventions d'immobilisations

1.0 Justification

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) est un important bailleur de fonds en matière d’immobilisations en Ontario.

2.0 Objet

La FTO contribue à répondre aux besoins en immobilisations des organismes sans but lucratif pour qu’ils puissent prospérer.

3.0 Politique

3.1 Admissibilité

La FTO octroie des subventions d’immobilisations pour rénover, réparer, agrandir ou moderniser des édifices ou des installations, construire des installations extérieures et acheter de l’équipement fixe et non fixe.

Jusqu’à 20 % du total d’une demande de subvention peuvent être utilisés pour des coûts de développement associés à la construction, comme l'élaboration de plans d’ingénierie, les frais juridiques et les coûts d’arpentage.

Les campagnes de collecte de fonds et d’immobilisations générales ne sont pas admissibles à du financement de la FTO. Les soutiens de la FTO ont défini les projets d’immobilisations comportant des dépenses précises et détaillées dans le Feuillet de travail financier de la demande.

La FTO ne finance pas l’achat d’édifices ou de terrains.

3.2 Conditions requises

Pour des rénovations, des réparations, des agrandissements ou de la modernisation d’édifices ou d’installations, l’ajout d’installations extérieures et l’installation d’équipement fixe, les bénéficiaires doivent démontrer que la communauté bénéficiera des améliorations apportées grâce au financement de la FTO durant au moins 5 ans. Une preuve de propriété ou un contrat de location de cinq ans est nécessaire pour toute rénovation ou amélioration. Si le contrat de location existant vient à échéance avant la fin de la période de cinq ans requise, la FTO exige une lettre du locateur confirmant l’engagement de renouveler le contrat de location existant. 

Si le financement de la FTO constitue une composante d’un projet plus important, le demandeur de subvention doit démontrer que les composantes financées par la FTO peuvent être réalisées indépendamment ou que d’autres sources de financement ont été obtenues, avant que la FTO émette des fonds au bénéficiaire. Si les fonds destinés à réaliser le projet ne sont pas entièrement obtenus dans l’année suivant la signature du Contrat de subvention, la subvention sera révoquée.

4.0 Définitions

Immobilisations : Actifs comme un édifice, une installation ou de l’équipement fixe ou non fixe qui ont une vie utile de plus d'un an et sont soumis à une dépréciation au cours de cette vie.