Directives concernant le Feuillet de travail financier - Immobilisations

L’information contenue dans cette page a été mise à jour pour la date limite de soumission des demandes de subvention d’immobilisations du 3 août 2022.

Les coûts énumérés dans le Feuillet de travail financier doivent être clairement compatibles avec vos activités de projet et raisonnables pour les réaliser.

  • Dans le Feuillet de travail financier, incluez seulement les coûts de projet admissibles à être payés par la FTO. 
  • Demandez du financement seulement pour ce dont vous avez besoin parce que la FTO finance entièrement les montants de la demande, et nous voulons financer le plus de demandes possible. 
  • Seules les activités de projet qui se déroulent en Ontario sont admissibles à du financement de la FTO.

Pour plus d’information, reportez-vous à la Politique d’admissibilité de la FTO.

Quel montant pouvez-vous demander?

  • Les organismes peuvent soumettre une demande de subvention de 10 000 $ à 150 000 $.
  • La durée des subventions peut être de 6 mois ou 12 mois. 

Pour quelles dépenses pouvez-vous soumettre une demande?

  • Coûts de construction/rénovation : Cela inclut les matériaux et les entrepreneurs.
  • Coûts d’équipement : Cela inclut de l’équipement fixe et non fixe.
  • Coûts de développement : Jusqu’à 20 % du total d’une demande de subvention peuvent être utilisés pour des coûts de développement associés à la construction, comme l'élaboration de plans d’ingénierie, les frais juridiques et les coûts d’arpentage.

Quels coûts ne sont pas admissibles?

Si vous incluez des coûts non admissibles, votre demande de subvention sera refusée. Pour avoir une description des coûts non admissibles, consultez la Politique d’admissibilité de la FTO.

Les autres coûts non admissibles sont :

  • Taxes, comme la TPS et la TVH, pour lesquelles le demandeur a droit à un remboursement, et tous les autres coûts donnant droit à un remboursement 
  • Coûts pour les imprévus
  • Coûts engagés avant l'approbation de la subvention de la FTO  
  • Les campagnes de collecte de fonds et d’immobilisations générales ne sont pas admissibles à du financement de la FTO.  La FTO soutient des projets d’immobilisations spécifiques comportant des dépenses précises et détaillées dans le Feuillet de travail financier de la demande.

Exigences relatives aux devis ou estimations 

Pour chaque bien ou service évalué à plus de 10 000 $, la FTO vous demande de téléverser au moins un devis ou une estimation avec la demande de subvention. Cependant, la FTO préfère recevoir deux devis ou estimations ou plus pour aider votre organisme à établir précisément les montants budgétaires et démontrer le meilleur rapport qualité-prix.

  • Plusieurs contrats de sous-traitance avec un fournisseur dans le cadre du même projet seront considérés comme une valeur cumulative totale. Cela signifie que si la valeur totale de ces biens ou services excède 10 000 $, au moins un devis ou une estimation (de préférence deux ou plus) de différents fournisseurs doivent être téléversés pour chaque bien ou service.
  • Tous les documents doivent être préparés par un professionnel ou un tiers et doivent être obtenus dans les 6 mois précédant la date limite de soumission des demandes.

Vous devrez téléverser vos devis dans votre demande.

Notes budgétaires d’une subvention de la FTO

  • Les notes budgétaires d’une subvention de la FTO sont requises dans le Feuillet de travail financier. 
  • Utilisez la section des notes pour détailler les coûts des activités de votre projet. 
  • Assurez-vous que chaque note correspond uniquement aux coûts connexes. 

 

Catégorie budgétaire de la FTO Description Notes (Exemples)
Construction / Rénovation Les coûts admissibles incluent les matériaux et les entrepreneurs.
  • Coûts d’entrepreneur pour rénover et rendre accessibles les vestiaires du complexe sportif : 55 000 $ (devis téléversés)
  • Réparation à la salle commune du centre de jeunes : 10 500 $ (devis téléversés)
  • Sentiers accessibles pour le théâtre communautaire : 30 000 $ (devis téléversés)
  • Achat et installation de portes et d’éviers sans contact aux salles de bain du centre communautaire : 25 000 $ (devis téléversés)
     
Équipement

Les coûts admissibles incluent l’équipement fixe et non fixe.

  • Nouveau système de CVCA pour un centre de personnes âgées : 97 000 $ (devis téléversés)
  • Système de réfrigération pour la piste de curling : 50 000 $ (devis téléversés)
  • Éclairage pour un pavillon extérieur : 100 000 $ (devis téléversés)
  • Ordinateurs et bureaux pour un programme parascolaire : 8 000 $
Développement

Les coûts associés à la construction, comme l'élaboration de plans d'ingénierie, les frais juridiques et les coûts d'arpentage, sont admissibles à du financement.

Ces coûts se limitent à 20 % de la subvention totale. 

  • Coûts de développement : Travail d’ingénierie (5 000 $), plans architecturaux (5 500 $), coûts d’arpentage (2 500 $), permis (1 000 $) = 14 000 $