Politique de reconnaissance de la subvention

1.0 Justification

La Fondation Trillium de l'Ontario (FTO) est un organisme du gouvernement de l'Ontario, ainsi que l’une des principales fondations subventionnaires au Canada. La FTO investit dans des projets et partenariats communautaires afin de bâtir des communautés saines et dynamiques ainsi que renforcer l’impact du secteur sans but lucratif de l’Ontario.

La FTO maintient un haut niveau de responsabilisation et de transparence relativement à la distribution de ses fonds. Pour ce faire, elle a mis en place cette politique afin que les bénéficiaires de subventions reconnaissent la FTO et son bailleur de fonds, le gouvernement de l'Ontario, pour les fonds reçus. Cette reconnaissance de la subvention offre aussi l'occasion aux bénéficiaires de promouvoir et célébrer le travail qu'ils accomplissent dans les communautés. La FTO reconnaît la grande variété de projets qu'elle finance et travaille avec chaque bénéficiaire pour définir les activités de reconnaissance qui répondent à ses besoins et à ceux de la FTO.

2.0 Objet

La présente politique décrit la façon dont les bénéficiaires de subvention doivent reconnaître leur financement de la FTO.

3.0 Politique

Tous les bénéficiaires de la FTO doivent reconnaître la FTO et son bailleur de fonds, le gouvernement de l'Ontario, de diverses façons, selon les exigences énoncées ci-dessous.

3.1 Activités de reconnaissance

Tous les bénéficiaires de la FTO doivent reconnaître publiquement leur financement par l’entremise d’activités de reconnaissance. Pour respecter cette exigence, les bénéficiaires de la FTO doivent :

• Inviter leur député provincial local, quelle que soit son affiliation politique, à participer aux activités de reconnaissance de la subvention, comme les événements de reconnaissance et les communiqués de presse.
• Tenir un événement de reconnaissance accompagné d'un communiqué de presse. Il s'agit d'une occasion de se rassembler, de célébrer et promouvoir la subvention, ainsi que de reconnaître la subvention reçue de la FTO. Voici des exemples de reconnaissance : le lancement d'un programme, une assemblée générale annuelle, une conférence de presse, une cérémonie d'ouverture, une inauguration, une séance photo, une journée portes ouvertes, un festival ou un événement de fin d'année. Une option virtuelle peut être envisagée lorsqu'un événement en personne n'est pas possible, en consultation avec la FTO. 
• Communiquer avec le conseiller en communications de la FTO affecté à leur subvention au moins trois semaines avant l’événement.
• Respecter les exigences de reconnaissance des subventions de la FTO telles qu’elles sont énoncées dans le site Web de la FTO. 
• Utiliser le logo et le nom de la FTO selon les directives concernant la marque de la FTO.
• Afficher tout matériel promotionnel reçu de la FTO dans un endroit public.
• Faire rapport de toute activité de reconnaissance et couverture médiatique dans leur rapport d’étape ou leur rapport final.

3.2. Exigences additionnelles

En plus des exigences mentionnées ci-dessus, certaines sources d’investissement peuvent exiger des activités de reconnaissance additionnelles. Dans ces cas, la FTO informera les bénéficiaires des exigences additionnelles requises.

3.3 Période d’embargo sur les communications

La FTO exige que les bénéficiaires observent une période d'embargo sur les communications. Cela signifie que les bénéficiaires ne doivent pas faire d'annonces publiques ou médiatiques au sujet de leur nouvelle subvention durant cette période, à moins que le ministre ou leur député provincial ne le demande. La période d'embargo commence lorsque le bénéficiaire a été informé de sa subvention et se termine lorsque la FTO l’avise de la levée de l’embargo.

4.0 Définitions

Communiqué de presse : Une communication écrite envoyée aux membres des médias en vue d’annoncer un fait qui mérite d’être diffusé.