Subvention de croissance
Amener un projet réussi à un différent niveau. Les subventions de croissance fournissent un niveau plus élevé de financement sur 2 à 3 ans pour aider les projets communautaires éprouvés à accroître leur impact.
Prochaine date limite
Aucune date limite de soumission annoncée
Durée
Minimum 24 mois
Maximum 36 mois
Montant octroyé (par année)
Minimum 50 000 $
Maximum 250 000 $
Améliorer davantage les projets existants
Soumettez une demande de subvention de croissance pour appuyer un projet ayant déjà un impact dans votre communauté, mais qui a besoin de financement pour croître, se développer et réaliser davantage.
- Élargir votre projet réussi pour joindre de nouvelles communautés.
- Améliorer la qualité et accroître l’impact de votre projet.
- Recréer ou adapter un projet dont vous pouvez prouver la réussite ailleurs.
Planifiez votre demande
Une subvention de croissance peut aider votre organisme à avoir un impact dans votre communauté. Comme nous recevons de nombreuses demandes, il est crucial que vous soumettiez une demande solide. Assurez-vous que le projet de votre organisme est compatible avec ce que nous finançons.
Consultez notre guide étape par étape pour avoir les meilleures chances que votre demande de subvention de croissance soit acceptée. Ce n’est pas un guide pour remplir votre demande. Il s'agit de vous assurer que votre projet est compatible avec l'objectif des subventions de croissance.
Apprenez-en davantage sur la manière de soumettre une bonne demande de subvention de croissance.
Admissibilité
Découvrez si votre organisme et votre projet sont admissibles à du financement.
Exigences relatives à l’organisme
Assurez-vous que votre organisme répond à tous les critères suivants :
- Conforme à la Politique contre la discrimination, la Politique d’admissibilité, et la Politique de besoin de financement et de santé financière des demandeurs de la FTO.
- Fourni les états financiers appropriés selon les revenus totaux et la date de fin d’exercice de votre organisme, selon les Exigences relatives aux états financiers.
- Si un surplus ou un déficit existe, une explication est fourni.
- Conseil d’administration répond aux exigences de la FTO.
- La FTO n’a aucune préoccupation quant aux antécédents de subventions de la FTO de votre organisme, pour toutes les demandes de subvention, qui ont été approuvées ou refusées.
Admissibilité du projet
Assurez-vous que votre projet répond à tous les critères suivants :
- Les renseignements relatifs au projet sont complets et comprennent toutes les pièces jointes.
- Selon le cas, une Entente de collaboration a été conclue, et celle-ci est soumise avec la demande.
- Le projet est fortement compatible avec le résultat de subvention (toutes les subventions) et la mesure (subventions de croissance et d’immobilisations seulement) choisis.
- Le projet est conforme aux politiques de la FTO.
- Le projet est compatible avec la source d’investissement Croissance, Démarrage ou Immobilisations.
Exigences relatives au conseil d’administration
Tous les organismes, à l'exception des municipalités, des Premières Nations, ainsi que des communautés métisses ou inuites, doivent avoir au moins trois membres du conseil d’administration ayant un mandat actif à la date limite de soumission des demandes de subvention.
- Le conseil d’administration de votre organisme doit compter au moins trois membres ayant un mandat actif. Leur mandat doit être actif à la date limite de soumission des demandes.
- Au moins 50 % des membres du conseil d’administration maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux. Cela signifie que les membres du conseil d’administration et les membres de la direction ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.
Exigences relatives aux états financiers
Les organismes doivent téléverser leurs états financiers préparés les plus récents selon leur date de fin d’exercice et leurs revenus totaux.
- Les états financiers doivent être préparés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice le plus récent de l’organisme.
- Pour la date limite de soumission des demandes de subvention du Fonds pour les communautés résilientes du 25 octobre 2023 :
- Les états financiers de 2021 sont requis (incluant les détails comparatifs de 2020) si la date de fin d’exercice de votre organisme se situe entre le 1er octobre et le 31 décembre.
- Les états financiers de 2022 sont requis (incluant les détails comparatifs de 2021) si la date de fin d’exercice de votre organisme se situe entre le 1er janvier et 30 septembre.
- Des renseignements additionnels relatifs à un surplus ou un déficit devront être téléversés avec les états financiers, selon le cas.
- Les organismes doivent avoir au moins une année d’antécédents financiers à partir de leur date de constitution en société ou d’enregistrement d’organisme de bienfaisance selon la date de fin d’exercice de leur organisme.
- Les états financiers doivent être approuvés par le conseil d’administration (les ébauches ne sont pas acceptées).
Bien que tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant les états financiers, les municipalités, ainsi que les communautés des Premières nations, métisses ou inuites, ne sont pas obligées de soumettre leurs états financiers avec leur demande de subvention.
Étudiez toutes nos exigences relatives aux états financiersExigences relatives aux politiques
Nos exigences relatives aux politiques définissent l’admissibilité à du financement de la FTO, et en énonce les exclusions. Les fonds sont octroyés aux demandeurs admissibles réalisant des activités de projet admissibles.
Voir nos politiquesEntentes de collaboration
Nous reconnaissons et appuyons les ententes de collaboration qui produiront un impact communautaire positif.
Lisez davantage sur notre Entente de collaborationProcessus de demande
Le processus de demande d’une subvention de la FTO comprend diverses étapes pour les organismes.
Consultez la page des dates limites de soumission des demandes. Une fois que le portail en ligne ouvre, vous pouvez commencer la demande.
Le personnel de la FTO examine d’abord votre demande ainsi que les renseignements disponibles dans le site Web et les comptes de médias sociaux de votre organisme. Nous vérifions si votre organisme est admissible à soumettre une demande et si votre demande est complète, et nous examinons votre projet en utilisant les critères d’évaluation du projet. Notre personnel et nos bénévoles locaux expérimentés attribueront une note à votre demande en fonction des critères d’évaluation du projet.
Les bénévoles des équipes d’évaluation des demandes de subvention locales font des recommandations en matière de financement. Le conseil d’administration de la FTO approuve ces recommandations. Apprenez-en davantage sur façon dont nous prenons les décisions relatives aux demandes.
La liste finale de subventions approuvées est envoyée aux députés provinciaux de l’Ontario afin de leur donner la possibilité de féliciter directement les bénéficiaires de subvention, dans la mesure du possible. La FTO avise ensuite tous les demandeurs de la décision finale.
Les demandeurs approuvés participent à une séance d’orientation obligatoire avec leur chef de programme de la FTO.
On envoie aux demandeurs approuvés un courriel qui inclut leur Contrat de subvention.
- Les subventions sont activées une fois que les contrats de la FTO sont signés et retournés électroniquement.
- Ensuite, pour que la FTO émette le premier versement d’une subvention grâce au transfert de fonds électronique (TFÉ), il faut confirmer les renseignements bancaires de l’organisme dans le portail en ligne de la FTO.
- Rapports : Les bénéficiaires soumettent un rapport final à la fin du projet. Celui-ci fait état des réalisations relatives au projet.
- Achèvement : Après que le personnel de la FTO a approuvé les rapports finaux, elle émet la portion retenue de la subvention et ferme la subvention.
- Conformité des bénéficiaires : La FTO procède, au hasard, à une Vérification de la conformité des bénéficiaires. Les dossiers de subventions peuvent être examinés aux fins de conformité à tout moment au cours d’une subvention, ou après la fin de la subvention.
Choisissez votre type de projet de croissance
Les subventions de croissance peuvent vous aider à améliorer ou élargir votre propre projet, ou à recréer ou adapter un autre projet, dont la réussite a été prouvée ailleurs. Trois types de projets peuvent être admissibles à une subvention de croissance. Choisissez celui qui est le plus compatible avec votre projet.
Il s’agit d’un projet que vous offrez déjà avec succès. Vous voulez maintenant joindre plus de personnes et élargir sa portée et son impact. Choisissez ce type de projet si :
- Vous offrez actuellement ce programme.
- Vous avez des preuves solides de la réussite et de l’impact du programme.
- Vous pouvez démontrer la façon dont vous pouvez élargir sa portée et obtenir votre résultat de subvention choisi.
Il s’agit d’un projet que vous offrez déjà avec succès. Vous voulez maintenant l’améliorer davantage pour accroître son impact positif. Choisissez ce type de projet si :
- Vous offrez actuellement ce programme.
- Vous avez des preuves solides de la réussite et de l’impact du programme.
- Vous êtes en mesure de démontrer la façon dont vous pouvez l’améliorer et le développer pour produire encore plus de changements positifs dans votre communauté.
Il s’agit d’un projet dont on a prouvé la réussite ailleurs. Vous voulez maintenant le recréer ou l’adapter à votre communauté. Choisissez ce type de projet si :
- Ce programme est le programme d’un autre organisme, et non un programme que vous offrez ou avez offert.
- Vous avez des preuves solides qu’il peut produire les résultats que vous recherchez et est compatible avec votre résultat de subvention choisi.
- Vous êtes en mesure de démontrer la façon dont vous pouvez le recréer ou l’adapter avec succès dans votre communauté.
Choisissez un résultat de subvention de croissance
La FTO a déterminé des résultats de subvention de croissance spécifiques qu’elle financera. Donc, les résultats que vous espérez obtenir avec votre projet doivent être compatibles avec un de ces résultats de subvention. Le résultat de subvention que vous choisissez détermine l’impact que votre projet aura. En remplissant votre demande, vous devez faire un lien et assurer la compatibilité entre vos réponses et le résultat de subvention que votre projet obtiendra.
Quel est le lien entre les résultats de subvention et la Stratégie d’investissement?
Les domaines d’action sont de vastes domaines dans lesquels la FTO investit. Pour chaque domaine d’action, l’effet prioritaire est le changement à long terme que votre projet contribuera à produire pour les Ontariens. Le résultat de subvention est ce que votre projet réalisera spécifiquement pour appuyer l’effet prioritaire.
Les demandes de subvention de croissance approuvées :
- Sont clairement compatibles avec le résultat de subvention choisi.
- Peuvent démontrer une croissance ou un impact accru en lien avec le résultat de subvention.
- Ont des preuves que la croissance ou l’impact accru prévus peuvent être atteints en lien avec le résultat de subvention.
- Sont des projets existants qui sont prêts à s’élargir.
Pour 13 résultats de subventions de croissance, on vous demande de mesurer le résultat de votre projet à l’aide d’un outil de collecte de données fourni par la FTO. Ces résultats de subvention sont notés dans le menu déroulant ci-dessous avec un astérisque (*).
Personnes actives : Favoriser des modes de vie plus actifs
Effet prioritaire 1 : Programmes et infrastructures de plus grande qualité afin de favoriser l’activité physique
-
Résultats de subvention :
- Des entraîneurs, officiels et bénévoles formés et accrédités
- Les programmes sont sécuritaires, inclusifs, équitables, adaptés à l’âge et aux capacités
Effet prioritaire 2 : Plus de personnes deviennent actives
-
Résultat de subvention :
-
Les Ontariens adoptent un mode de vie actif *
-
Personnes connectées : Bâtir ensemble des communautés inclusives et engagées
Effet prioritaire 1 : Les groupes diversifiés travaillent mieux ensemble pour façonner la communauté
-
Résultats de subvention :
- Les gens peuvent intervenir pour façonner les services et programmes qui leur tiennent à cœur
- Les personnes marginalisées assument des rôles de leaders dans leur communauté *
- Les groupes diversifiés collaborent pour améliorer la vie communautaire *
Effet prioritaire 2 : Isolement social diminué
-
Résultat de subvention :
-
Les personnes isolées ont des liens dans leur communauté *
-
Personnes vertes : Inciter les gens à soutenir un environnement sain et durable
Effet prioritaire 1 : Plus d’écosystèmes sont protégés et restaurés
-
Résultats de subvention :
- Les gens participent aux efforts de conservation et de restauration des écosystèmes
- Les efforts de conservation et de restauration sont mieux planifiés et plus durables
Effet prioritaire 2 : Les gens réduisent leur impact sur l’environnement
-
Résultats de subvention :
- Les gens sont en contact avec l’environnement et comprennent leur impact sur celui-ci *
- Les gens et les utilisateurs de ressources prennent des mesures délibérées pour avantager l’environnement
- Des mécanismes sont élaborés pour promouvoir l’intendance responsable des ressources
Personnes inspirées : Enrichir la vie des gens par les arts, la culture et le patrimoine
Effet prioritaire 1 : Des programmes et infrastructures de meilleure qualité pour s’exposer aux arts, à la culture et au patrimoine
-
Résultat de subvention :
-
Les compétences et les connaissances sont transmises à la prochaine génération de leaders artistiques
-
Effet prioritaire 2 : Plus de personnes sont en contact avec les arts, la culture et le patrimoine
-
Résultats de subvention :
- Accès à des possibilités d’apprentissage artistique et des expériences artistiques, culturelles et patrimoniales significatives
- Les gens sont engagés dans la création artistique communautaire
- Préservation et animation du patrimoine culturel
Jeunes personnes prometteuses : Favoriser le développement positif des enfants et des jeunes
Effet prioritaire 1 : Plus d’enfants et de jeunes ont des forces émotionnelles et sociales
-
Résultats de subvention :
- Les parents, les personnes responsables et les adultes alliés ont les compétences pour appuyer les enfants et les jeunes faisant face à des obstacles *
- Les enfants et les jeunes faisant face à des obstacles acquièrent de fortes compétences émotionnelles et sociales *
Effet prioritaire 2 : Plus de jeunes s’engagent véritablement dans la communauté
-
Résultats de subvention :
- Les jeunes faisant face à des obstacles font du bénévolat et assument des rôles de leaders *
- Les jeunes s’engagent dans la création de solutions aux défis auxquels fait face leur communauté *
Personnes prospères : Améliorer le mieux-être économique des gens
Effet prioritaire 1 : Stabilité économique accrue
-
Résultats de subvention :
- Les personnes économiquement vulnérables sont en mesure de satisfaire leurs besoins élémentaires *
- Les personnes économiquement vulnérables ont accès à des services communautaires qui améliorent leur stabilité financière *
Effet prioritaire 2 : Possibilités économiques accrues
-
Résultats de subvention :
- Les gens ont les compétences et les connaissances pour acquérir une plus grande autonomie financière *
- Les gens obtiennent un emploi et le conservent *
- Les gens deviennent entrepreneurs
Dépenses admissibles
Les dépenses de subventions de croissance comprennent les activités admissibles dont vous avez besoin pour produire votre résultat de subvention par l’entremise du projet que vous avez décrit.Si votre projet comporte un important volet consacré aux immobilisations, il pourrait être plus compatible avec une subvention d’immobilisations.
Les coûts directs liés au personnel : salaires, charges sociales obligatoires de l’employeur et avantages sociaux liés aux postes financés spécifiquement pour l’exécution du projet.
Les coûts directs non liés au personnel : Tous les coûts non liés au personnel directement liés à la réalisation du projet.
- Services achetés : Services achetés, incluant les services de consultants, d’entrepreneurs ou d’experts-conseils spécifiquement liés à la réalisation du projet.
- Ateliers et rencontres : Coûts de rencontres et d'événements de rassemblement liés à la réalisation du projet.
- Fournitures et matériel : Articles achetés spécifiquement pour la réalisation du projet.
- Déplacements : Coûts de déplacements des employés, bénévoles et participants, qui sont directement liés à la réalisation du projet.
- Coûts d'évaluation : Vous pouvez inclure les coûts d’évaluation, comme l’évaluation de projet, la réalisation d’un sondage et les rapports d’évaluation, dans votre budget de subvention de la FTO. Un maximum de 10 % du budget total de la subvention de la FTO demandé peut être utilisé pour l'évaluation du projet.
- Coûts d’immobilisations : Réparations, rénovations et équipement acheté spécifiquement pour la réalisation du projet de croissance. Un maximum de 20 % du budget total de subvention de la FTO peut être consacré à des coûts d’immobilisations.
- Frais généraux et administratifs : La FTO appuie les frais généraux et administratifs directement liés au projet financé jusqu’à concurrence de 15 % du budget total de subvention de la FTO.
Tous les coûts financés par la FTO doivent être admissibles et directement attribuables au projet.
Veuillez noter que 10 % du financement octroyé sera retenu; il sera versé si l’examen du rapport final est concluant.
Évaluation de la demande
Le projet décrit dans votre demande de subvention de croissance est noté par du personnel et des bénévoles locaux expérimentés de la FTO en fonction de quatre aspects d’évaluation de la demande : Stratégie, Processus, Personnes et Optimisation des ressources.
Stratégie
Assurez-vous que le besoin pour votre projet, la façon dont vous prévoyez répondre à ce besoin et votre objectif ultime sont compatibles avec un effet prioritaire et un résultat de subvention connexe.
Notation: 40 %
Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :
• Décrivez clairement votre projet.
• Décrivez clairement le besoin et le public cible pour votre projet.
• Alignez le besoin pour votre projet et sa description sur votre résultat de subvention choisi.
• Assurez-vous que tout élément d’immobilisations de votre stratégie est nécessaire à votre projet.
Processus
Élaborez un Plan de projet qui inclut les processus et les étapes nécessaires à sa réussite et à l’obtention de votre résultat de subvention.
Notation: 30 %
Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :
• Utilisez un modèle fondé sur des preuves solides, approprié pour le projet et pour l’obtention du résultat de subvention choisi.
• Élaborez un Plan de projet détaillé et bien réfléchi qui cadre avec la description du projet et le modèle fondé sur des preuves, et qui vous aidera à produire votre résultat de subvention choisi.
• Établissez un échéancier réaliste pour exécuter votre Plan de projet.
• Incluez les ressources et le budget nécessaires pour l’obtention du résultat de subvention choisi.
• Mentionnez tout aspect comportant des risques et décrivez la façon dont vous gérerez les risques.
Personnes
Assurez-vous d’avoir les personnes ayant l’expérience et les compétences appropriées pour contribuer à la réussite de votre projet.
Notation: 20 %
Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :
• Déterminez Ies membres principaux de l’équipe ayant les aptitudes, les connaissances, l'expérience et les compétences nécessaires pour diriger et gérer votre projet.
• Déterminez tous les collaborateurs ou partenaires ayant l’expérience appropriée pour assurer la réussite de votre projet.
• Élaborez un Plan d’évaluation approprié pour aider les gens à tirer des leçons de votre projet.
• Déterminez les personnes les plus aptes à recueillir les données d’évaluation et administrer le Plan d’évaluation.
Optimisation des ressources
Démontrez comment votre projet peut permettre l’optimisation des ressources.
Notation: 10 %
Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :
• Détaillez le coût par élément pour votre projet.
• Assurez-vous que votre Feuillet de travail financier expose clairement les détails des ressources financières nécessaires pour concrétiser votre projet.
