Entente de collaboration
Comment rédiger une Entente de collaboration
Si vous souhaitez travailler avec un autre organisme pour réaliser votre projet, sachez que la FTO reconnaît et appuie les ententes de collaboration qui produiront de bons résultats pour les communautés.
Qu’est-ce qu’une collaboration?
Une collaboration est constituée d’au moins deux organismes admissibles et non admissibles qui :
- souhaitent travailler en vue d’atteindre un objectif commun;
- partagent la prise de décisions et la responsabilité;
- sont en règle et ne participent pas à des activités discriminatoires, politiques ou de représentation (voir la Politique d’admissibilité, la Politique de demandeurs en collaboration et la Politique contre la discrimination pour obtenir plus d’information).
Conformément à la politique Une seule demande par date limite de la FTO, un organisme (incluant un organisme agissant à titre d’organisme principal d’une collaboration) peut soumettre une seule demande par date limite dans tous les programmes d’octroi de subventions.
Comment soumettre une demande en collaboration
- Assurez-vous que l’organisme principal de la collaboration (le demandeur) respecte les exigences d’admissibilité de la FTO. Reportez-vous à la Politique d’admissibilité et à la Politique de demandeurs en collaboration pour obtenir plus d’information.
- Joignez à votre demande de subvention une Entente de collaboration formelle et signée qui énonce : les attentes relatives au projet; les rôles et responsabilités; les détails sur la prise de décisions partagée, la résolution de conflits et la responsabilité.