Fonds pour les communautés résilientes

Soumettez une demande de financement pour aider votre organisme sans but lucratif à se reconstruire par suite des impacts de la COVID-19 ainsi qu’à répondre efficacement aux besoins changeants de votre communauté.

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Prochaine date limite

7 décembre 2022 à 17 H (HE)

Durée

Minimum 6 mois

Maximum 24 mois

Montant octroyé (par année)

Minimum 10 000 $

Maximum 100 000 $

La COVID-19 continue d’avoir un impact important sur le secteur sans but lucratif ainsi que sur sa capacité de renforcer sa résilience, d’appuyer et de servir les communautés de l’Ontario. Le secteur sans but lucratif fait face à de nombreux défis, y compris le besoin d’adapter la prestation de programmes et services, de générer des revenus, de répondre aux besoins changeants des communautés et aux exigences de santé et de sécurité.

L’appui au rétablissement après la COVID-19 est essentiel pour les organismes sans but lucratif, les communautés autochtones et les municipalités afin de répondre à leurs besoins continus ainsi qu’à ceux de leur communauté.

Qu’est-ce que le Fonds pour les communautés résilientes?

Ce fond appuie les efforts de rétablissement des organismes touchés par la COVID-19 et les aide à réagir avec des projets de rétablissement immédiats, ainsi qu’à moyen et long terme.

  • Les demandeurs peuvent soumettre une demande pour un minimum de 10 000 $ et un maximum de 200 000 $, le montant maximal par année étant de 100 000 $.
  • La période de soumission des demandes est du 9 mars au 6 avril 2022, à 17 h (HE).

Les subventions du Fonds pour les communautés résilientes appuient les projets qui aident à reconstruire la capacité d’un organisme, à améliorer sa résilience, ainsi qu’à répondre aux besoins changeants de sa communauté. Les projets doivent être axés sur : 

  • l’élaboration de nouvelles approches;
  • l’instauration de nouvelles activités;
  • l’adaptation de stratégies; 
  • la planification pour des défis futurs. 

Découvrez-en plus sur ce Fonds ci-dessous et voyez si votre organisme est admissible à soumettre une demande.

Planifiez votre demande

Avant d’entreprendre le processus de demande, assurez-vous que votre organisme et le projet proposé répondent à toutes nos exigences d’admissibilité.

Dans votre demande de subvention, vous devrez fournir un plan clair qui décrit et démontre le travail que vous accomplirez pour vous adapter ou aborder de nouveaux besoins de l’organisme et de la communauté. Assurez-vous qu’il y a une concordance entre les besoins de votre organisme, votre projet proposé et les activités du projet.

  • Les activités sont-elles compatibles avec la stratégie de résilience de votre organisme?
  • Est-il faisable de réaliser les activités dans les délais énoncés?
  • Le budget est-il approprié pour réaliser les activités de la stratégie de résilience?

Lisez les questions de la demande de subvention

Admissibilité

Un organisme demandeur doit être un organisme sans but lucratif communautaire offrant des services et des programmes en Ontario qui planifie son rétablissement en ayant comme objectif de reconstruire leur capacité.

Exigences relatives à l’organisme

L’un ou l’autre des organismes suivants peut être admissible à du financement :

  • un organisme ou une fondation de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada;
  • un organisme sans but lucratif constitué en société;
  • une Première nation ou une bibliothèque d’une Première nation;
  • une communauté métisse ou inuite, ou toute autre communauté autochtone.

Les organismes qui sont à la fois un organisme sans but lucratif constitué en société et un organisme de bienfaisance enregistré doivent s’inscrire en tant qu’organisme de bienfaisance.

Les communautés en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario (MNO) ou Inuit ou autres groupes/organismes autochtones doivent s’inscrire en tant qu’organisme de bienfaisance ou qu’organisme sans but lucratif constitué en société, selon le cas.

Les bibliothèques municipales, les conseils de bibliothèque de comté et les régies locales de services publics doivent s’inscrire en tant que municipalité comptant 20 000 résidents ou moins. Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins est admissible à :

  • soumettre une demande de financement dans le cadre du domaine d’action Personnes actives de la FTO favorisant des modes de vie plus actifs, ou du domaine d’action Personnes inspirées de la FTO appuyant des projets liés aux arts, à la culture et au patrimoine;
  • soumettre une demande pour ses organismes culturels ou récréatifs, notamment des bibliothèques municipales et des musées.

Un demandeur de subvention de la FTO doit aussi répondre à les critères suivants :

Examinez la Politique d'admissibilité pour tous les critères d’admissibilité.

Exigences relatives aux politiques

Nos politiques définissent l’admissibilité à du financement de la FTO, et en énonce les exclusions. Les fonds sont octroyés aux demandeurs admissibles réalisant des activités de projet admissibles qui sont directement compatibles avec les résultats du Fonds pour les communautés résilientes. 

Voyez nos politiques

Exigences relatives aux états financiers

Bien que tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant les états financiers, les municipalités, ainsi que les communautés de Premières nations, métisses ou inuites ou toutes autres communautés autochtones, ne sont pas obligées de soumettre leurs états financiers avec leur demande de subvention.

  • Les organismes doivent téléverser leurs états financiers préparés les plus récents selon leur date de fin d’exercice et leurs revenus totaux. 
  • Des renseignements additionnels relatifs à un surplus ou un déficit devront être téléversés, ainsi que les états financiers, si cela est requis. 
  • Les organismes doivent avoir au moins une année d’antécédents financiers à partir de leur date de constitution en société ou d’enregistrement d’organisme de bienfaisance selon la date de fin d’exercice de leur organisme.
  • Les états financiers doivent être approuvés par le conseil d’administration (les ébauches d’états financiers ne sont pas acceptées).
  • Les états financiers doivent être préparés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice le plus récent de l’organisme. Pour la date limite du 6 avril 2022 :
    • Les états financiers de 2020 sont requis (incluant les détails comparatifs de 2019) si la date de fin d’exercice de votre organisme se situe entre le 1er avril et le 31 décembre.

    • Les états financiers de 2021 sont requis (incluant les détails comparatifs de 2020) si la date de fin d’exercice de votre organisme se situe entre le 1er janvier et le 31 mars.

Étudiez nos exigences supplémentaires relatives aux états financiers

Exigences relatives au conseil d’administration

Bien que tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant le conseil d’administration, les municipalités, ainsi que les communautés de Premières nations, métisses ou inuites ou toutes autres communautés autochtones, ne sont pas obligées de soumettre de renseignements sur leur conseil d’administration avec leur demande de subvention.

Assurez-vous que votre organisme répond à tous les critères suivants :

  • Le conseil d’administration de votre organisme compte au moins trois membres ayant un mandat actif. Leur mandat doit être actif à la date limite de soumission des demandes.
  • Au moins 50 % des membres du conseil d’administration maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux. Cela signifie que les membres du conseil d’administration et les membres de la direction ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.

Admissibilité des collaborations

Nous reconnaissons et appuyons les ententes de collaboration qui produiront un impact communautaire positif.

Lisez davantage de notre Entente de collaboration

Admissibilité du projet

Assurez-vous que votre projet répond à tous les critères suivants :

​​​​​​​Le projet est compatible avec le Fonds pour les communautés résilientes :

  • La façon dont les impacts sur l’organisme sont liés à la COVID-19 est clairement démontrée.
  • La façon dont le projet est compatible avec les résultats du Fonds pour les communautés résilientes choisis est clairement démontrée.

Processus de demande

Découvrez si votre organisme et votre projet sont admissibles à du financement.

Soumission de la demande

Consultez la page des dates limites de soumission des demandes. Une fois que le portail en ligne ouvre, vous pouvez commencer la demande.

Examen et évaluation

Le personnel de la FTO examine d’abord votre demande ainsi que les renseignements disponibles dans le site Web de votre organisme et dans les comptes de médias sociaux pour s’assurer que vous êtes admissible à soumettre une demande, que votre demande est complète, et qu’elle est compatible avec les exigences de la subvention. Notre personnel et des bénévoles locaux expérimentés notent votre demande en fonction des aspects d’évaluation de la subvention.

Recommandation et sélection

Les bénévoles des équipes d’évaluation des demandes de subvention locales font des recommandations en matière de financement. Le conseil d’administration de la FTO approuve ces recommandations. Apprenez-en davantage sur comment nous prenons les décisions relatives aux demandes.

Avis

La liste finale de subventions approuvées est envoyée aux députés provinciaux de l’Ontario afin de leur donner la possibilité de féliciter directement les bénéficiaires de subvention, dans la mesure du possible. La FTO avise ensuite tous les demandeurs de la décision finale.

Orientation

Les demandeurs approuvés participent à une séance d’orientation obligatoire avec leur chef de programme de la FTO.

Confirmation

On envoie aux demandeurs approuvés un courriel qui inclut leur Contrat de subvention.

Activation
  • Les subventions sont activées une fois que les contrats de la FTO sont signés et retournés électroniquement.
  • Ensuite, pour que la FTO émette le premier versement d’une subvention grâce au transfert de fonds électronique (TFÉ), il faut confirmer les renseignements bancaires de l’organisme dans le portail en ligne de la FTO. 
Que se passe-t-il à la fin de votre subvention?
  • Rapports : Les bénéficiaires soumettent un rapport final à la fin du projet. Celui-ci fait état des réalisations relatives au projet.
  • Achèvement : Après que le personnel de la FTO a approuvé les rapports finaux, elle émet la portion retenue de la subvention et ferme la subvention.
  • Conformité des bénéficiaires : La FTO procède, au hasard, à une Vérification de la conformité des bénéficiaires. Les dossiers de subventions peuvent être examinés aux fins de conformité à tout moment au cours d’une subvention, ou après la fin de la subvention.

Résultats de projet

Les subventions du Fonds pour les communautés résilientes aident les organismes à se rétablir et à renforcer leur résilience en raison des impacts de la COVID 19 par l’entremise de projets de rétablissement. Les projets admissibles devront avantager les communautés locales et être compatibles avec les résultats du Fonds pour les communautés résilientes. Les organismes peuvent choisir jusqu’à trois résultats qu’ils souhaitent obtenir à l’aide de leur subvention de la FTO.

Apprenez-en davantage sur chaque résultat.

Par exemple :

  • recherche et développement
  • partage de ressources, de connaissances et de données
  • production de revenus
  • formation et encadrement organisationnels
  • planification et mise en œuvre stratégiques
  • planification opérationnelle
  • planification de la réouverture
  • élaboration de plans de collecte de fonds
  • planification stratégique de fusions
  • recherche de possibilités de partenariats public-privé et de financement social

Par exemple : 

  • soutiens en santé mentale et bien être
  • apprentissage par les pairs
  • perfectionnement professionnel et réseautage
     

Par exemple :

  • recherche et développement,  
  • cerner de nouveaux processus de santé et sécurité ainsi que l’équipement de protection individuelle nécessaire 
  • soutiens technologiques 
  • recrutement et formation du personnel et des bénévoles,  
  • consultation communautaire pour connaître les besoins émergents liés au rétablissement de la COVID-19 
  • partage de ressources, de connaissances et de données
  • études de faisabilité

Par exemple : 

  • poursuivre des programmes et services précédemment adaptés pour répondre aux besoins découlant de la COVID-19
  • élargir l’accès à des programmes et services précédemment adaptés pour répondre aux besoins découlant de la COVID-19
  • poursuivre des programmes répondant à un besoin de la communauté découlant de la COVID-19
  • améliorer la qualité de programmes déjà offerts

Par exemple : 

  • epérer des ressources technologiques en collecte de fonds et en finances et équipement pour s’adapter à la technologie changeante
  • passer à des systèmes infonuagiques pour assurer la continuité des activités durant des interruptions futures
  • acheter de la technologie pour assurer une transition efficace entre les conditions de travail au bureau et celles du travail à la maison
  • planification ou approvisionnement nécessaire pour respecter les normes de santé publique pertinentes

Coûts admissibles

Vous pouvez demander du financement pour des coûts directs liés au personnel, des coûts directs non liés au personnel, ainsi que des frais généraux et administratifs.

Tous les coûts inclus dans le Feuillet de travail financier de votre demande doivent être nécessaires et raisonnables pour réaliser votre projet. Les types de coûts pour lesquels vous demandez du financement doivent faire partie des catégories admissibles suivantes :

Coûts directs liés au personnel : Salaires, coûts obligatoires liés à l’emploi et avantages liés au personnel relatifs à des postes qui sont financés spécifiquement pour la réalisation du projet.

Coûts directs non liés au personnel : Services achetés, ateliers, rencontres, rassemblements, fournitures et matériel, déplacements, évaluation (max. 10%), équipement (max. 150 000 $).

Frais généraux et administratifs : La FTO appuie les frais généraux et administratifs directement liés au projet financé jusqu’à concurrence de 15 % du budget total de subvention de la FTO. Cela n’inclut pas les coûts directs de gestion ou de réalisation du projet, notamment le personnel ou l'équipement associés au projet, mais inclut une portion des dépenses de fonctionnement courantes pouvant être attribuées spécifiquement à ce projet. Veuillez consulter la Politique des frais généraux et administratifs pour obtenir plus de détails.

Veuillez noter que 10 % du financement sera retenu; il sera versé si l’examen du rapport final est concluant.

Lisez nos Directives concernant le Feuillet de travail financier pour obtenir plus de détails sur les exigences, des exemples et de l’information concernant les devis.

  • Financement de base : En tant que bailleur de fonds pour des projets, la FTO ne peut pas octroyer de financement de base ou de subventions de fonctionnement pour les activités actuelles. Cependant, vous pouvez demander des fonds pour payer les frais généraux et administratifs directement liés à votre projet (jusqu’à concurrence de 15 % du budget total de subvention de la FTO).
  • Coûts ou activités déjà engagés :
    • Si les activités de votre projet ont déjà été offertes
    • Si les activités de votre projet sont actuellement offertes
  • Taxes, comme la TPS et la TVH, pour lesquelles le demandeur a droit à un remboursement, et tous les autres coûts donnant droit à un remboursement 
  • Coûts pour les imprévus
  • Rénovations
  • Coûts de collecte de fonds : La FTO ne finance pas les collectes de fonds générales ni les campagnes d’immobilisations, le financement de base ou les dépenses continues liées à une collecte de fonds. Par exemple, les coûts liés à une collecte de fonds continue ou à de la commercialisation engagés par des organismes année après année ne sont pas admissibles.

Si vous incluez des coûts non admissibles, votre demande de subvention sera refusée. Pour avoir une description supplémentaire des coûts non admissibles, consultez la Politique d’admissibilité de la FTO.

Évaluation du projet

Les projets sont notés par du personnel et des bénévoles locaux expérimentés en fonction des renseignements soumis dans la section des renseignements sur le projet de la demande de subvention. Chaque aspect d'évaluation est noté entre -2 et +2.

Aspect d'évaluation no 1 : Impact sur l’organisme

L’organisme a clairement décrit la façon dont la COVID-19 a touché ses activités.

Pourcentage de l’évaluation : 10 %

Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :

  • Précisez la façon dont la capacité de votre organisme d’offrir les programmes et services a été touchée par la COVID-19.

Aspect d'évaluation no 2 : L’organisme appuie des populations diversifiées, sous-représentées ou vulnérables

L'organisme a clairement démontré que son objet ou ses programmes ont un impact positif sur les populations faisant face à des obstacles, comme des obstacles socio-économiques, géographiques, culturels, de genre, de capacités ou raciaux.

Pourcentage de l’évaluation : 10 %

Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :

  • Le Fonds pour les communautés résilientes vise à appuyer les communautés diversifiées ainsi que les populations sous-représentées. Dites-nous comment les objectifs et/ou programmes de votre organisme ont un impact positif sur les populations faisant face à des obstacles socio-économiques, géographiques, culturels, de genre, de capacités ou raciaux.  

Aspect d'évaluation no 3 : Stratégie

La stratégie est bien réfléchie et explique la façon dont l’organisme prévoit se rétablir et renforcer sa résilience en fonction des impacts et des résultats choisis.

Pourcentage de l’évaluation : 45 %

Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :

  • Le projet est clairement expliqué et raisonnable pour s’attaquer aux impacts mentionnés.  
  • La compatibilité avec les résultats du Fonds pour les communautés résilientes de la FTO est évidente. 
  • Selon le cas, les coûts d’équipement sont appropriés pour s’attaquer aux impacts mentionnés. 

Aspect d'évaluation no 4 : Processus

Le processus est bien réfléchi et décrit les étapes nécessaires au rétablissement.

Pourcentage de l’évaluation: 35 %

Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :

  • Les activités principales du projet sont fortement compatibles avec la stratégie de rétablissement ou de résilience de l'organisme. 
  • Il est faisable de réaliser les activités principales du projet dans les délais énoncés. 
  • Le budget est raisonnable et compatible avec les activités principales du projet.
  • Des devis sont fournis pour les dépenses excédant 10 000 $.
Une femme souriant en utilisant son téléphone.

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