Questions de la demande du Fonds pour les communautés résilientes

On encourage les organismes sans but lucratif souhaitant soumettre une demande de financement du Fonds pour les communautés résilientes à examiner les questions de la demande ci-dessous et à prendre note des documents à téléverser. Veuillez vous assurer de préparer toute l’information requise avant de commencer la demande en ligne.

Dates importantes

  • Période de soumission des demandes de subvention no 1 : La demande sera accessible à compter du 4 janvier 2023, et la date limite de soumission des demandes sera le 1er février 2023, à 17 h (HE). 

  • Période de soumission des demandes de subvention no 2 : La demande sera accessible à compter du 27 septembre 2023, et la date limite de soumission des demandes sera le 25 octobre 2023, à 17 h (HE). 

Renseignements sur l'organisme

Case à cocher : Je confirme qu’on m’a accordé l’autorité de soumettre cette demande.

Vous devez avoir l’autorisation de votre organisme pour remplir cette demande. Veuillez obtenir cette autorisation avant de continuer. Si vous avez des questions, envoyez un courriel au Centre de soutien de la FTO ou composez le 1 800 263-2887.

Contact signataire

Question : Donnez les coordonnées du contact signataire de votre organisme : 

  • Nom 
  • Poste 
  • Courriel 
  • Téléphone 

Le contact signataire de votre organisme est la personne qui a le pouvoir de signature pour engager légalement votre organisme et qui aura la responsabilité de signer le Contrat de subvention avec la FTO.

Contact de votre organisme

Question : Donnez les coordonnées du contact de votre organisme :

  • Nom
  • Poste
  • Courriel
  • Téléphone

Le contact de votre organisme est la personne désignée qui a l’autorité de soumettre cette demande.

Case à cocher : J’ai lu la Politique contre la discrimination de la FTO et conviens que cet organisme s’y conformera.

Case à cocher : Je comprends et j’accepte que les données fournies dans la demande pourraient être partagées avec d’autres bailleurs de fonds ou rendues publiques. Pour plus d’information, veuillez consulter notre politique de données ouvertes.

Type d’organisme

Question : Choisissez votre type d’organisme

  • Un organisme de bienfaisance ou une fondation publique enregistrée comme organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada
  • Un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada
  • Une communauté des Premières nations, métisse ou inuite
  • Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins, ou un de ses organismes culturels ou récréatifs, incluant les bibliothèques publiques et les musées

Noter

Les entités suivantes ne sont pas admissibles à du financement de la FTO :

  • Une municipalité comptant plus de 20 000 résidents et leurs organismes
  • Une autorité de conservation ou les fondations d’une autorité de conservation
  • Un bureau local ou un bureau régional non constitué en société d'un organisme de bienfaisance enregistré ou d'un organisme sans but lucratif constitué en société
  • Un organisme à but lucratif
  • Une université ou un collège, un hôpital, une école ou une agence d’un de ces organismes
  • Un organisme du gouvernement provincial ou fédéral

De plus :

  • Les organismes qui sont à la fois un organisme sans but lucratif constitué en société et un organisme de bienfaisance enregistré doivent soumettre une demande en tant qu’organisme de bienfaisance.
  • Un conseil d’une communauté fonctionnant en vertu de la charte de la Métis Nation of Ontario doit soumettre une demande par l’entremise de la Métis Nation of Ontario.
  • Les organismes dirigés par des Inuits doivent soumettre une demande en tant qu’organisme de bienfaisance ou organisme sans but lucratif constitué en société, selon le cas.
  • Les bibliothèques municipales, les conseils de bibliothèque de comté et les régies locales de services publics doivent soumettre une demande en tant que municipalité comptant 20 000 résidents ou moins. 
  • Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins est admissible à :
    • soumettre une demande de financement dans le cadre du domaine d’action Personnes actives de la FTO favorisant des modes de vie plus actifs, ou du domaine d’action Personnes inspirées de la FTO appuyant des projets liés aux arts, à la culture et au patrimoine;
    • soumettre une demande pour ses organismes culturels ou récréatifs, notamment des bibliothèques municipales et des musées.

Question : Dénomination sociale de votre organisme.

Question : Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou d’entreprise de votre organisme, et année d’enregistrement.

Question: Numéro d'entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Apprenez-en plus sur comment soumettre votre numéro d’entreprise.

Question : Nom commercial de votre organisme.

Question : Adresse de votre organisme :

  • Adresse municipale/RR ou No de case postale
  • Ville
  • Province
  • Code postal (format X1X 1X1)
  • Téléphone
  • Site Web (si aucun site Web, entrer S/O)

Question : Si votre organisme est actif dans les médias sociaux, fournissez les pseudonymes que vous utilisez. Par exemple, « @ONTrillium » est le pseudonyme de la FTO sur Twitter.

Question : Énoncé de mission de votre organisme. Max. 200 mots

Question : Activités, services et programmes typiques de votre organisme et nombre de personnes servies annuellement. Max. 200 mots

Question : Dans quel secteur votre organisme œuvre-t-il (choisissez l’option qui convient le mieux)?

  • Arts et culture
  • Environnement
  • Services sociaux
  • Sports et loisirs
  • Ne s’applique pas (Premières nations ou municipalité de moins de 20 000 résidents)

Question : Votre organisme offre-t-il des programmes ou services dans les deux langues officielles? Oui/Non

Si l’organisme choisit « Oui » : Comment votre organisme a-t-il le mandat d’offrir des programmes ou services bilingues? Liste de sélection :

  • Agence désignée par la Loi sur les services en français de l’Ontario
  • Région désignée par la Loi sur les services en français de l’Ontario
  • Mandaté par le conseil d’administration et/ou le bailleur de fonds
  • Non-mandaté mais servant la population francophone

Question : Y a-t-il un pourcentage de la population choisie servie par votre organisme qui est francophone? Oui/Non

Si l’organisme choisit « Oui » :

  • Quel pourcentage de personnes servies par votre organisme se voient offrir des programmes ou services en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)
  • Quel pourcentage des programmes ou services offerts par votre organisme sont offerts en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)

Question : En moyenne, combien d’employés rémunérés votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, à temps plein ou à temps partiel?

Question : En moyenne, combien de bénévoles votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, peu importe leur nombre d’heures de bénévolat travaillées?

Question : Pour chacune des catégories ci-dessous, choisissez la population que votre organisme sert :

Langue de la population servie : 

  • Bilingue (Français/Anglais) 
  • Francophone (et services offerts en français) 
  • Autre langue, excluant le français ou l’anglais 
  • Population générale

Genre de la population servie :  

  • Non-binaire 
  • Hommes trans/Femmes trans 
  • Hommes/Garçons 
  • Femmes/Filles 
  • Population générale 

Expérience vécue de la population servie : 

  • Pris en charge / quittant la prise en charge 
  • Faible revenu 
  • Nouveaux arrivants / réfugiés 
  • Personnes handicapées 
  • Personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie 
  • Logement inadéquat / sans-abri 
  • Population générale  

Identité de la population servie : 

  • Noirs 
  • Autochtones 
  • 2SLGBTQIA+ 
  • Autres groupes racialisés 
  • Population générale

Question : La direction ou les entités décisionnelles de votre organisme (conseil d'administration, équipe de direction, membres de la haute direction, etc.) reflètent-elles la langue, le genre, les expériences vécues ou les identités culturelles des communautés servies par votre organisme? 

  • Oui 
  • Passablement 
  • Non 
  • Pas certain

États financiers

Santé financière

Téléversement de fichier : Téléversez les états financiers préparés les plus récents de votre organisme, ainsi que les renseignements relatifs à un surplus ou un déficit, si cela est requis. Assurez-vous de soumettre les états financiers requis selon la date de fin d’exercice et les revenus totaux de votre organisme.

Noter : Bien que tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant les états financiers, les municipalités, les communautés des Premières nations, métisses ou inuites, ne sont pas obligées de soumettre leurs états financiers avec leur demande de subvention.

Conseil d’administration 

Question : Le conseil d’administration de votre organisme compte-t-il au moins trois membres actifs (ayant des mandats en cours à la date limite de soumission d’une demande de subvention), et au moins 50 % maintiennent-ils une relation sans lien de dépendance entre eux? Oui/Non

  • Répondez « OUI » si : les membres du conseil d’administration et les membres de la direction de votre organisme ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.
  • Répondez « NON » si : les membres du conseil d’administration et les membres de la direction de votre organisme sont mariés ou liés entre eux, travaillent en tant que partenaires d’affaires ou sont autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.

Question : Remplissez le tableau Membres du conseil d’administration de votre organisme :

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Date de début du mandat
  • Date de fin du mandat
  • Poste
  • Sans lien de dépendance (Oui/Non)

Noter :

  • Tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO relatives au conseil d’administration. Cependant, les municipalités, les communautés des Premières nations, métisses ou inuites, ne sont pas obligées de soumettre de renseignements sur leur conseil d’administration.
  • Le conseil d’administration de votre organisme doit compter au moins trois membres actifs. La date de fin des mandats doit se trouver à la même date ou après la date limite de soumission des demandes de subvention. 
  • Pour que votre organisme soit admissible à du financement, au moins 50 % des membres du conseil doivent maintenir une relation sans lien de dépendance entre eux.

Case à cocher : Je confirme que tous les renseignements fournis concernant l’organisme sont exacts et à jour.

Renseignements sur le projet

Question : Les dépenses pour lesquelles vous demandez du financement seront-elles engagées en Ontario? Oui/Non

Noter: Seules les dépenses ayant été engagées en Ontario sont admissibles à du financement de la FTO.

Question pour collecte de données seulement : Choisissez le domaine d’action qui cadre le mieux avec le travail, la mission ou le mandat de votre organisme. 

  • Personnes actives
  • Personnes connectées
  • Personnes vertes
  • Personnes inspirées
  • Jeunes personnes prometteuses
  • Personnes prospères

Noter : Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins est admissible à soumettre une demande de financement dans le cadre du domaine d’action Personnes actives favorisant des modes de vie plus actifs, ou du domaine d’action Personnes inspirées appuyant des projets liés aux arts, à la culture et au patrimoine.

Question pour collecte de données seulement : Pour chacune des catégories ci-dessous, choisissez la population que votre projet servira :

Langue de la population servie : 

  • Bilingue (français/anglais) 
  • Francophone (et services offerts en français) 
  • Autre langue, excluant le français ou l’anglais 
  • Population générale

Genre de la population servie :  

  • Non-binaire 
  • Hommes trans/Femmes trans 
  • Hommes/Garçons 
  • Femmes/Filles 
  • Population générale 

Expérience vécue de la population servie : 

  • Pris en charge / quittant la prise en charge 
  • Faible revenu 
  • Nouveaux arrivants / réfugiés 
  • Personnes handicapées 
  • Personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie 
  • Logement inadéquat / sans-abri 
  • Population générale  

Identité de la population servie : 

  • Noirs 
  • Autochtones 
  • 2SLGBTQIA+
  • Autres groupes racialisés 
  • Population générale

Question aux fins de collecte de données seulement : Choisissez la taille de la collectivité principalement servie par votre organisme :

  • Collectivité rurale ou de petite taille 
  • Collectivité de taille Moyenne
  • Centres urbains

Question aux fins de collecte de données seulement : Choisissez le groupe d’âge principalement servi par votre organisme :

  • Enfants (0 -12)  
  • Jeunes (13-24) 
  • Adultes (25-64) 
  • Aînés (+65)  
  • Tous les groupes d’âge 

Question aux fins de collecte de données seulement : Où votre organisme est-il situé? Choisissez une des régions de subventions de la FTO.

Question aux fins de collecte de données seulement : Choisissez la division de recensement.

Question aux fins de collecte de données seulement : À quelle capacité votre organisme fonctionne-t-il actuellement (en pourcentage)? 

  • 100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 % ou moins

Question : Quelle est votre durée demandée? Sélectionnez un :

  • 6 mois
  • 12 mois
  • 18 mois 
  • 24 mois

Question : Quelle est votre date de début du projet?

Note : La date de début du projet ne peut pas être avant le 16 mai 2023, et elle doit être au plus tard le 15 septembre 2023.

Question : Votre organisme soumet-il une demande en tant que collaboration? Oui/Non

Une collaboration est un groupe de deux organismes ou plus (chacun ayant des responsabilités et rôles précis) travaillant ensemble à une initiative en vue d'atteindre un objectif commun, qui partageront la prise de décisions et la responsabilité afin d’en tirer des avantages mutuels. Pour être admissible à une subvention de la FTO, la collaboration doit avoir un organisme principal qui est admissible et assume la responsabilité légale de la demande de subvention, de la subvention et du projet qui sera réalisé par la collaboration.

Pour obtenir plus d’information, reportez-vous à la politique Demandeurs en collaboration et au Modèle d’Entente de collaboration requis par la FTO. 

Téléversement d’un document : Si oui, téléversez votre Entente de collaboration.

Question : Ajoutez les noms des organismes énumérés dans votre Entente de collaboration dans le Tableau de collaboration fourni.

Critère d'évaluation no 1 : Défis organisationnels actuels

L’organisme a clairement décrit les défis auxquels il fait face pour se rétablir et renforcer sa résilience.

Pourcentage de l’évaluation : 10 % 

Question : À quels défis votre organisme fait-il face dans ses efforts de se rétablir et de renforcer sa capacité, sa résilience et sa viabilité? Choisissez toutes les options appropriées.

  • Réaliser la mission. 
  • Générer des revenus.
  • Répondre à la demande pour des programmes et services qui sont au maximum de leur capacité ou la dépassent.
  • Améliorer la participation dans des programmes et services ayant une faible demande.
  • Élaborer et mettre en œuvre une planification à long terme ou stratégique.
  • Offrir des programmes et services où l’infrastructure et la technologie sont insuffisantes. 
  • Offrir des programmes et services où le contenu de programme est insuffisant ou peu pertinent.
  • Offrir des programmes et services où les compétences numériques ou autres connaissances nécessaires de la part du personnel et des bénévoles sont insuffisantes.
  • Faire fonctionner les installations ou les lieux physiques, incluant la réouverture des bureaux et l’offre de programmes et services en personne.
  • Accéder à des lieux physiques de tiers pour des programmes et services, comme des écoles, des camps et des installations municipales. 
  • Accéder aux bénévoles nécessaires en raison de la faible participation ou disponibilité.
  • Répondre aux besoins en santé et sécurité du personnel et des bénévoles, incluant la mise en œuvre de politiques connexes.
  • Aborder le bien-être mental et physique du personnel, comme l’épuisement professionnel des employés.
  • Assumer la rémunération du personnel. 
  • Embaucher le personnel nécessaire en raison de la faible disponibilité.
  • Faire fonctionner les installations ou les lieux physiques en raison de la pression relative au loyer ou à l’hypothèque.
  • Accéder aux fournitures et à l’équipement nécessaires en raison de problèmes de chaîne d’approvisionnement.
     

Question : En fonction des cases que vous avez cochées, précisez la façon dont la capacité de votre organisme d’offrir les programmes et services ou autrement de maintenir les activités a été touchée. Max. 200 mots

Critère d'évaluation no 2 : L’organisme appuie des populations diversifiées, sous-représentées ou vulnérables 

L’organisme appuie des populations diversifiées, sous-représentées ou vulnérables. 

L'organisme a clairement démontré que ses objectifs ou ses programmes ont un impact positif sur les populations faisant face à des obstacles, comme des obstacles socio-économiques, géographiques, culturels, de genre, de capacités ou raciaux. 

Pourcentage de l’évaluation : 10 %

Question : Le Fonds pour les communautés résilientes vise à appuyer les communautés diversifiées ainsi que les populations sous-représentées. Dites-nous comment les objectifs et/ou programmes de votre organisme ont un impact positif sur les populations faisant face à des obstacles socio-économiques, géographiques, culturels, de genre, de capacités ou raciaux. Max. 75 mots

Critère d'évaluation no 3 : Stratégie

La stratégie est bien réfléchie et explique la façon dont l’organisme prévoit se rétablir et renforcer sa résilience en fonction des défis et des résultats choisis.

  • Le projet est clairement expliqué et raisonnable pour relever les défis mentionnés.
  • La compatibilité avec les résultats du Fonds pour les communautés résilientes de la FTO est évidente.
  • Selon le cas, les coûts d’équipement sont appropriés pour relever les défis mentionnés.

Pourcentage de l’évaluation : 45 %

Résultats de projet

Le Fonds pour les communautés résilientes a établi un ensemble de résultats parmi lesquels choisir afin d’aider les organismes à se rétablir ainsi qu’à renforcer leur capacité, résilience et viabilité.

Question : Cochez les résultats que vous espérez obtenir avec cette subvention de la FTO (au plus trois) :

  • Élaborer et mettre en œuvre des plans à moyen et long termes pour répondre aux besoins liés au rétablissement, ou au renforcement de la capacité, de la résilience et de la viabilité comme : la production de revenus, la planification stratégique, la recherche et le développement, ainsi que le partage de ressources, de connaissances et de données.  
    • p. ex., formation et encadrement organisationnels, planification et mise en œuvre stratégiques, planification opérationnelle, planification opérationnelle, élaboration de plans de collecte de fonds, planification stratégique de fusions, recherche de possibilités de partenariats public-privé et de finance sociale, planification pour attirer et retenir le personnel ou les bénévoles et planification de la cybersécurité.
  • Offrir des soutiens au personnel et aux bénévoles pour les aider à s’adapter aux changements organisationnels liés au rétablissement et au renforcement de la résilience.
    • p. ex., soutiens en santé mentale et physique et au bien être, apprentissage par les pairs, perfectionnement professionnel et réseautage.
  • Adapter des programmes et services existants ou en offrir de nouveaux pour répondre aux besoins changeants de la communauté.
    • p. ex., recherche et développement; cerner de nouveaux processus de santé et sécurité ainsi que l’équipement de protection individuelle nécessaire; soutiens technologiques; consultation communautaire pour connaître les besoins émergents; partage de ressources, de connaissances et de données; études de faisabilité; mise en œuvre de programmes.
  • Élargir des programmes et services précédemment adaptés pour répondre aux besoins changeants de la communauté.
    • p. ex., poursuivre des programmes et services précédemment adaptés pour répondre aux besoins, élargir l’accès à des programmes et services précédemment adaptés, améliorer la qualité de programmes déjà offerts
  • Respecter les directives de santé publique, offrir les programmes et services de façon sécuritaire ou se préparer pour des interruptions futures grâce à l’achat d’équipement ou d’infrastructure technologique nécessaire.
    • p. ex., repérer des ressources technologiques en collecte de fonds et en finances, équipement ou rénovations pour s’adapter à la technologie changeante, ou passer à des systèmes de données infonuagiques pour assurer la continuité des activités durant des interruptions futures, acheter de la technologie pour assurer une transition efficace des conditions de travail au bureau à celles du travail à la maison, planification ou approvisionnement nécessaire pour respecter les normes de santé publique pertinentes.

Question : En fonction des défis et des résultats choisis, décrivez comment votre projet obtiendra chaque résultat.  Max. 150 mots pour chaque résultat sélectionné.

Critère d’évaluation no 4 : Processus

Le processus est bien réfléchi et décrit les étapes nécessaires au rétablissement.

  • Les activités principales du projet sont fortement compatibles avec la stratégie de rétablissement ou de résilience de l'organisme.
  • Il est faisable de réaliser les activités principales du projet dans les délais énoncés.
  • Le budget est raisonnable et compatible avec les activités principales du projet.
  • Des devis sont fournis pour les dépenses excédant 10 000 $. 

Lorsque vous définissez les activités principales du projet, gardez à l’esprit les activités de haut niveau qui doivent être accomplies pour réaliser votre projet. Concentrez-vous sur les activités liées aux principales étapes, ou jalons, de votre projet plutôt que sur des tâches précises. 

Exemples d'activités principales du projet : 

  • Engager un consultant pour travailler avec le personnel afin de réaménager un programme de mentorat; 
  • Rassembler virtuellement les parties prenantes pour déterminer les failles, les défis et les possibilités; 
  • Acheter et mettre en œuvre de la formation sur les exigences technologiques pour fonctionner virtuellement; 
  • Élaborer des ressources et former des mentors et les mentorés en matière de mentorat virtuel.
  • Offrir un programme de mentorat hebdomadaire et obtenir les commentaires des participants.

Pourcentage de l’évaluation : 35 % 

Question : Quelles activités principales de projet accomplirez-vous pour mettre en œuvre le projet avec succès et obtenir chacun des résultats choisis? Max. 75 mots pour chaque résultat. 

Question : Où l’impact des activités de votre projet se produira-t-il? Indiquez la communauté, la ville, la localité. 

Feuillet de travail financier

Question : Quel montant de financement demandez-vous à la FTO?  Ce nombre s’inscrira automatiquement selon les renseignements soumis dans le Feuillet de travail financier.

Types de coûts admissibles à du financement:

  • Coûts directs liés au personnel
  • Coûts directs non liés au personnel 
    • Services achetés
    • Ateliers, rencontres, rassemblements
    • Fournitures et matériel
    • Déplacements
    • Évaluation (un max. de 10 % du budget de la subvention de la FTO)
    • Équipement non fixe et/ou infrastructure technologique (un max. de 150 000 $ du budget de la subvention de la FTO)
  • Frais généraux et administratifs (un max. de 15 % du budget de la subvention de la FTO)

Lisez les Directives concernant le Feuillet de travail financier avant de remplir le feuillet.

Demandez du financement seulement pour ce dont vous avez besoin – la FTO octroie du financement pour le montant total demandé seulement, et elle souhaite octroyer le plus de subventions du Fonds pour les communautés résilientes possible.

Assurez-vous que les coûts pour lesquels vous demandez du financement vous permettront de réaliser votre projet et qu’ils sont donc compatibles avec les activités et les résultats du projet.

Devis ou estimations 

Pour chaque bien ou service évalué à plus de 10 000 $, la FTO vous demande de téléverser au moins un devis ou une estimation avec la demande de subvention. Cependant, la FTO préfère recevoir deux devis ou estimations ou plus pour aider votre organisme à établir précisément les montants budgétaires et démontrer le meilleur rapport qualité-prix. 

  • Plusieurs contrats de sous-traitance avec un fournisseur dans le cadre du même projet seront considérés comme une valeur cumulative totale. Cela signifie que si la valeur totale de ces biens ou services excède 10 000 $, au moins un devis ou une estimation (de préférence deux ou plus, de différents fournisseurs) doivent être téléversés. 
  • Les documents doivent être préparés par un professionnel ou un tiers et être obtenus dans les 6 mois qui précèdent la date limite de soumission des demandes. 

Téléversement de document : Téléversez vos devis.

Description du projet

Cette description sera utilisée dans le site Web et le Contrat de subvention de la FTO si la demande de subvention est approuvée.

Question : Décrivez votre projet en 20 mots maximum :

Notre organisme/groupe/Première nation/communauté Inuit/communauté Métis/municipalité, (Choisissez une option de la liste de sélection) grâce à une subvention de xx $ du Fonds pour les communautés résilientes (entré automatiquement en fonction du montant de la demande), renforcera sa résilience et sa viabilité en : Décrivez votre projet en un maximum de 20 mots. 

Attestations

Case à cocher : J’ai lu les Directives concernant le Feuillet de travail financier, et je confirme que la demande de budget est conforme aux politiques et aux exigences de la FTO.

Case à cocher : Je comprends l'importance d'éviter tout conflit d'intérêts (ou toute apparence de conflit d'intérêts) lors de l'obtention de biens ou services.

Case à cocher : Les renseignements contenus dans cette demande ainsi que dans les documents justificatifs sont véridiques, exacts et complets. 

Case à cocher : Je comprends que si cette demande est approuvée, notre organisme devra conclure une entente formelle et à valeur juridique avec la Fondation Trillium de l’Ontario, qui sera fondée sur les renseignements compris dans cette demande et inclura les conditions de la subvention.

Case à cocher : J’ai examiné la Politique de reconnaissance et j’accepte que, si notre projet est approuvé pour du financement de la FTO, nous reconnaîtrons publiquement l’investissement de la FTO dans ce projet.

Case à cocher : Je comprends que la FTO ne remboursera pas les dépenses engagées avant d’avoir confirmé l’approbation de la subvention.

Case à cocher : Un représentant ayant le pouvoir de signature/de décision pour notre organisme, a autorisé cette demande.

Une vue des pieds d'une personne marchant sur une flèche peinte dans une rue.

Du soutien est sur le point d’arriver

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