Politique des demandeurs en collaboration

Type: Octroi de subventions

Public cible: Demandeurs, Bénéficiaires

1.0 Justification

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) appuie et encourage les efforts des organismes et des groupes communautaires pour travailler ensemble à des projets qui produiront un impact communautaire positif.

La FTO reconnaît et appuie les ententes de collaboration qui répondent aux critères d’admissibilité ainsi qu’aux exigences de financement de la FTO et qui, grâce à un objectif commun et des responsabilités partagées, produiront de bons résultats pour les communautés.

La FTO finance des projets collaboratifs qui sont administrés par un organisme admissible à la FTO et où tous les membres de la collaboration contribuent directement à l’atteinte des résultats du projet.

2.0 Objet

La FTO énonce sa position visant à favoriser une collaboration efficace, conformément à ses critères d’admissibilité.

3.0 Politique

3.1 Admissibilité

La FTO appuie la collaboration dans le secteur sans but lucratif et accepte les demandes de subvention en collaboration soumises et gérées par un organisme admissible que l’on nomme organisme principal. L’organisme principal assume la responsabilité légale et financière de la subvention de la FTO, qui inclut le fait que la subvention est à son nom, et s’assure que les attentes décrites dans le Contrat de subvention de la FTO sont satisfaites. Les demandes en collaboration incluent une entente de collaboration, qui décrit en détail les membres de la collaboration, l’objectif du projet, les dispositions de travail de la collaboration, ainsi que les rôles et responsabilités de chaque membre de la collaboration.

Se reporter au Modèle d’Entente de collaboration requis par la FTO, qui se trouve dans le site Web de la FTO.

4.0 Définitions

Demande en collaboration :
Deux organismes ou plus ayant une relation bien définie travaillant conjointement pour atteindre un objectif commun. Les caractéristiques incluent des avantages mutuels, une prise de décisions partagée ainsi qu’une responsabilité réciproque et envers les communautés qu’ils servent.

Une collaboration peut comprendre des organismes admissibles et des organismes non admissibles qui sont en règle et qui ne sont pas engagés dans des activités discriminatoires, politiques ou de représentation. L’organisme principal (organisme principal de la collaboration) doit être admissible conformément aux politiques de la FTO.

Organisme principal de la collaboration :
L’organisme principal de la collaboration est le demandeur de subvention à la FTO et devient le bénéficiaire de subvention de la FTO. L’organisme principal de la collaboration respecte les exigences et les critères d’admissibilité de la FTO; il démontre une forte capacité à gérer la surveillance financière et la supervision du projet qui engendreront l’atteinte des résultats prévus de la subvention.

Entente de collaboration :
L’entente écrite, décrivant en détail l’objet et la nature de la collaboration, notamment les rôles et responsabilités, l’objectif de la collaboration, ainsi que les dispositions de travail incluant la prise de décisions et la résolution de conflits. L’entente est signée par tous les membres de la collaboration qui soumet une demande de financement à la FTO.

Contrat de subvention :
L’entente légale entre la FTO et le bénéficiaire de subvention, y compris toute modification ultérieure.