Politique d’une seule demande par date limite de source d’octroi de subventions

1.0 Justification

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) limite le nombre de demandes d’un organisme par date limite de source d’octroi de subventions afin d’assurer une équité concurrentielle, d’éviter la dépendance à l’égard du financement de la FTO, d’assurer la capacité de gérer les fonds de la FTO, d’atténuer les risques, ainsi que d’assurer un accès équitable à une large gamme de demandeurs.

2.0 Politique

La FTO accepte une seule demande d’un organisme demandeur admissible par date limite de source d’octroi de subventions, incluant les organismes agissant à titre d’organisme principal d’une collaboration, les municipalités et les Premières Nations. 

Les organismes admissibles peuvent avoir plus d’une subvention active en même temps parce que des demandes soumises pour des dates limites de source de financement antérieures ont été approuvées.

3.0 Définitions

Date limite de source d’octroi de subventions : Date limite publiée (date et heure) de soumission de demandes de subventions à la FTO pour une source d’octroi de subventions.