Subvention d’immobilisations

Améliorer les édifices et les espaces communautaires. Les subventions d’immobilisations fournissent du financement sur un an pour aider les organismes à répondre aux besoins en immobilisations des communautés de l’Ontario.

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Prochaine date limite

3 août 2022 à 17 h (HE)

Durée

Maximum 12 mois

Montant octroyé (par année)

Minimum 5 000 $

Maximum 150 000 $

Créer des espaces inspirants et utiles

Soumettez une demande de subvention d’immobilisations pour améliorer les infrastructures dont les communautés ont besoin pour s’épanouir. Les subventions d’immobilisations appuient les projets qui offrent aux gens des édifices et des espaces appropriés, accessibles et bien équipés pour répondre à leurs besoins communautaires.

Nous appuyons les projets de subventions d’immobilisations qui :

  • Améliorent l’accès aux espaces, programmes, activités et services communautaires et favorisent la pleine participation des membres de la communauté à la vie communautaire.
  • Améliorent et construisent des espaces communautaires.
  • Améliorent les programmes et leur efficacité.
  • Utilisent mieux la technologie.

Planifiez votre demande

Une subvention d’immobilisations peut aider votre organisme à avoir un impact dans votre communauté. Comme la FTO reçoit de nombreuses demandes, il est crucial de vous assurer que le projet de votre organisme est compatible avec ce que nous finançons.

Autres conseils relatifs à la demande de subvention :  

  • Quantifiez l’impact du projet (p. ex., pieds carrés d’espaces et kilomètres de sentiers) à moins que le financement soit principalement pour de l’équipement.
  • Expliquez l’objectif du projet et le besoin de la communauté auquel le projet répondra.
  • Démontrez ou décrivez la mesure dans laquelle les membres de l’équipe du projet ont les aptitudes, les connaissances et les compétences nécessaires pour l’exécution réussie du projet.
  • Fournissez des photos ou diagrammes pour appuyer la demande.
  • Décrivez les activités requises pour réaliser le projet.
  • Remplissez un Feuillet de travail financier décrivant les coûts que vous nous demandez de financer.

Les documents suivants devront être soumis avec votre demande de subvention :

  • Devis ou estimations : Les demandeurs qui soumettent une demande pour des biens ou des services (notamment de l'équipement) évalués à plus de 10 000 $ devront soumettre au moins deux devis préparés par un professionnel ou une tierce partie.
  • Location/Preuve de propriété : Une preuve de propriété ou un contrat de location de cinq ans est requis dans tous les cas de rénovations ou d'améliorations du terrain ou de la propriété. Si le contrat de location existant vient à échéance avant la fin de la période de cinq ans requise par la FTO, une lettre du locateur confirmant l'engagement de renouveler le contrat existant est nécessaire.
  • Photos ou diagrammes: On demande au moins une photo ou un diagramme « Avant » pour chaque espace qui fera l’objet d’une rénovation. Inclure un maximum de cinq photos et une brève description de chaque photo téléversée.
  • États financiers : Tous les organismes, à l'exception des municipalités, ainsi que des communautés de Premières nations, métisses ou inuites ou de toutes autres communautés autochtones, doivent soumettre leurs états financiers de l’exercice complet le plus récent, qui incluent l’information comparative de l’exercice précédent.

Admissibilité

Découvrez si votre organisme et votre projet sont admissibles à du financement.

Exigences relatives à l’organisme

Assurez-vous que votre organisme répond à tous les critères suivants :

 

Admissibilité du projet

Assurez-vous que votre projet répond à tous les critères suivants :

  • Les renseignements relatifs au projet sont complets et comprennent toutes les pièces jointes. 
  • Le projet est fortement compatible avec le résultat de subvention (toutes les subventions) et la mesure (subventions de croissance et d’immobilisations seulement) choisis.
  • Le projet est conforme aux politiques de la FTO.
  • Le projet est compatible avec la source d’investissement Croissance, Démarrage ou Immobilisations.

 

Exigences relatives aux états financiers

Bien que tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant les états financiers, les municipalités, ainsi que les communautés de Premières nations, métisses ou inuites ou toutes autres communautés autochtones, ne sont pas obligées de soumettre leurs états financiers avec leur demande de subvention.

  • Les organismes doivent téléverser leurs états financiers préparés les plus récents selon leur date de fin d’exercice et leurs revenus totaux. 
  • Des renseignements additionnels relatifs à un surplus ou un déficit devront être téléversés, ainsi que les états financiers, si cela est requis. 
  • Les organismes doivent avoir au moins une année d’antécédents financiers à partir de leur date de constitution en société ou d’enregistrement d’organisme de bienfaisance selon la date de fin d’exercice de leur organisme.
  • Les états financiers doivent être approuvés par le conseil d’administration (les ébauches d’états financiers ne sont pas acceptées).
  • Les états financiers doivent être préparés dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice le plus récent de l’organisme. Pour la date limite du 6 avril 2022 :
    • Les états financiers de 2020 sont requis (incluant les détails comparatifs de 2019) si la date de fin d’exercice de votre organisme se situe entre le 1er avril et le 31 décembre.

    • Les états financiers de 2021 sont requis (incluant les détails comparatifs de 2020) si la date de fin d’exercice de votre organisme se situe entre le 1er janvier et le 31 mars.

Étudiez nos exigences supplémentaires relatives aux états financiers

Exigences relatives au conseil d’administration

Bien que tous les organismes doivent répondre aux exigences de la FTO concernant le conseil d’administration, les municipalités, ainsi que les communautés de Premières nations, métisses ou inuites ou toutes autres communautés autochtones, ne sont pas obligées de soumettre de renseignements sur leur conseil d’administration avec leur demande de subvention.

Assurez-vous que votre organisme répond à tous les critères suivants :

  • Le conseil d’administration de votre organisme compte au moins trois membres ayant un mandat actif. Leur mandat doit être actif à la date limite de soumission des demandes.
  • Au moins 50 % des membres du conseil d’administration maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux. Cela signifie que les membres du conseil d’administration et les membres de la direction ne sont pas mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas en tant que partenaires d’affaires ou ne sont pas autrement dans une relation où les intérêts peuvent être compromis.

Processus de demande

Le processus de demande d’une subvention de la FTO comprend diverses étapes pour les organismes.

Examen et évaluation

Le personnel de la FTO examine d’abord votre demande ainsi que les renseignements disponibles dans le site Web de votre organisme et dans les comptes de médias sociaux pour s’assurer que vous êtes admissible à soumettre une demande, que votre demande est complète, et qu’elle est compatible avec les exigences de la subvention. Notre personnel et des bénévoles locaux expérimentés notent votre demande en fonction des aspects d’évaluation de la subvention.

Recommandation et sélection

Les bénévoles des équipes d’évaluation des demandes de subvention locales font des recommandations en matière de financement. Le conseil d’administration de la FTO approuve ces recommandations. Apprenez-en davantage sur comment nous prenons les décisions relatives aux demandes.

Avis

La liste finale de subventions approuvées est envoyée aux députés provinciaux de l’Ontario afin de leur donner la possibilité de féliciter directement les bénéficiaires de subvention, dans la mesure du possible. La FTO avise ensuite tous les demandeurs de la décision finale.

Orientation

Les demandeurs approuvés participent à une séance d’orientation obligatoire avec leur chef de programme de la FTO.

Confirmation

On envoie aux demandeurs approuvés un courriel qui inclut leur Contrat de subvention.

Activation
  • Les subventions sont activées une fois que les contrats de la FTO sont signés et retournés électroniquement.
  • Ensuite, pour que la FTO émette le premier versement d’une subvention grâce au transfert de fonds électronique (TFÉ), il faut confirmer les renseignements bancaires de l’organisme dans le portail en ligne de la FTO. 
Que se passe-t-il à la fin de votre subvention?
  • Rapports : Les bénéficiaires soumettent un rapport final à la fin du projet. Celui-ci fait état des réalisations relatives au projet.
  • Achèvement : Après que le personnel de la FTO a approuvé les rapports finaux, elle émet la portion retenue de la subvention et ferme la subvention.
  • Conformité des bénéficiaires : La FTO procède, au hasard, à une Vérification de la conformité des bénéficiaires. Les dossiers de subventions peuvent être examinés aux fins de conformité à tout moment au cours d’une subvention, ou après la fin de la subvention.

Choisissez votre type de projet

Les subventions d’immobilisations appuient les projets qui offrent aux gens des édifices et des espaces appropriés, accessibles et bien équipés pour répondre à leurs besoins communautaires. Choisissez le type de projet qui est le plus compatible avec votre projet.

  • Équipement
  • Nouvelle construction
  • Rénovations ou réparations d’espaces communautaires
  • Achat de terrain ou d’édifice

Coûts admissibles

Les dépenses de subventions d’immobilisations comprennent les activités admissibles dont vous avez besoin pour produire votre projet.

La FTO alloue du financement d’immobilisations aux fins suivantes :

  • Construction ou rénovation
  • Équipement
  • Achat de terrain ou de propriété
  • Coûts de développement

Coûts non financés :

  • Contributions à des collectes de fonds annuelles ou des campagnes de financement
  • Activités réalisées ou coûts engagés avant l'approbation de la demande de subvention
  • Salaires, avantages sociaux et frais salariaux
  • Taxes, comme la TPS et la TVH, pour lesquelles le demandeur a droit à un remboursement, et tous les autres coûts donnant droit à un remboursement
  • Les coûts pour des imprévus ne sont pas des dépenses admissibles

Tous les coûts financés par la FTO doivent être admissibles et directement attribuables au projet.

Veuillez noter que 10 % du financement octroyé sera retenu; il sera versé si l’examen du rapport final est concluant.

Évaluation du projet

Les projets sont notés par du personnel et des bénévoles locaux expérimentés en fonction des renseignements soumis dans la section des renseignements sur le projet de la demande de subvention. Chaque aspect d'évaluation est noté entre -2 et +2.

Stratégie

Assurez-vous que le besoin pour votre projet, la façon dont vous prévoyez répondre à ce besoin et votre objectif ultime sont compatibles avec un effet prioritaire et un résultat de subvention connexe.

Notation: 20 %

Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :

• Décrivez clairement votre projet.

• Décrivez clairement le besoin et le public de votre projet.

• Alignez le besoin de votre projet et sa description sur votre résultat de subvention choisi.

Processus

Élaborez un Plan de projet qui inclut les processus et les étapes nécessaires à sa réussite et à l’obtention du résultat de subvention choisi.

Notation: 20%

Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :

• Incluez les activités appropriées pour le projet et pour l’obtention du résultat de subvention choisi.

• Établissez un échéancier réaliste pour exécuter votre Plan de projet.

• Incluez les ressources et le budget nécessaires pour l’obtention du résultat de subvention choisi.

• Selon le cas, décrivez comment les contributions de la collaboration ou des organismes partenaires appuient le projet.

Personnes

Assurez-vous d’avoir les personnes ayant l’expérience et les compétences appropriées pour contribuer à la réussite de votre projet.

Notation: 20%

Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :

• Énumérez Ies membres principaux de l’équipe ayant les aptitudes, les connaissances, l'expérience et les compétences nécessaires pour diriger et gérer votre projet.

Infrastructure

Démontrez que la conception de l'infrastructure ou l'équipement nécessaire sont appropriés pour votre projet.

Notation: 20%

Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :

• Assurez-vous que les photos et descriptions des besoins en infrastructure ou des exigences en équipement sont appropriées pour votre projet.

Optimisation des ressources

Démontrez comment votre projet peut permettre l’optimisation des ressources.

Notation: 20%

Principaux aspects de votre demande sur lesquels vous concentrer :

• Détaillez le coût par élément pour votre projet.

• Assurez-vous que votre Feuillet de travail financier expose clairement les détails des ressources financières nécessaires pour concrétiser votre projet.

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