Questions de la demande de subvention d’immobilisations

Cette page donne un aperçu de la demande de subvention d’immobilisations et des exigences qui y sont liées.

• La prochaine date limite de soumission des demandes est le 6 mars 2024, 17 h (HE)
• Nous vous encourageons à utiliser les critères d’évaluation pour vous aider à remplir la demande.

Dans cette page

• Renseignements sur l'organisme  
  • Contacts
  • Détails sur l'organisme
  • Mission et activités
  • Santé et stabilité financières
  • Gouvernance
  • Attestations
• Renseignements sur le projet 
  • Collecte de données 
  • Exigences relatives à la demande
  • Bail ou preuve de propriété 
  • Photos et diagrammes
  • Résultats de projet attendus
  • Plan de projet
  • Budget de projet
  • Échantillon de Budget de projet
  • Devis ou estimations
  • Description du projet
  • Attestations

Renseignements sur l'organisme

Contacts

Question : Le contact signataire de votre organisme est-il un contact existant pour votre organisme? Oui/Non

Si « Non » : Donnez les détails suivants sur votre contact signataire :

• Nom
• Poste
• Courriel 
• Téléphone

• Nom
• Poste 
• Courriel 
• Téléphone

Détails sur l'organisme

Case à cocher : J’ai lu la Politique contre la discrimination de la FTO et je conviens que cet organisme s’y conformera.

Case à cocher : J’ai lu la Politique de données ouvertes de la FTO et je conviens que cet organisme s’y conformera, et que les données fournies au cours de la demande pourraient être partagées avec d’autres bailleurs de fonds et/ou rendues publiques.

Question : Sélectionnez votre type d’organisme :

• Un organisme de bienfaisance enregistré ou une fondation publique enregistrée en tant qu'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada
• Un organisme constitué en société sans but lucratif sans capital-actions dans une province ou un territoire du Canada
• Une communauté des Premières Nations, métisse, ou inuite
• Une municipalité comptant 20 000 résidents ou moins, ou un de ses organismes culturels ou récréatifs, incluant les bibliothèques publiques et les musées

Question : Donnez les détails suivants sur votre organisme :

• Dénomination sociale
• Nom commercial
• Langue de communication préférée
• N° d’entreprise (pour les organismes sans but lucratif)
• Année de constitution en société (pour les organismes sans but lucratif)
• N° d'enregistrement d'organisme de bienfaisance (pour les organismes de bienfaisance enregistré)
• Année d'enregistrement (pour les organismes de bienfaisance enregistré)
• Numéro d'entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à 9 chiffres. Apprenez-en davantage sur la façon de soumettre votre numéro d'entreprise.
• Adresse
• Adresse municipale/RR ou no de case postale
• Ville 
• Province
• Code postal [format (X1X 1X1)]
• Téléphone
• Site Web 
• Si votre organisme est actif dans les médias sociaux, précisez les plateformes de médias sociaux (p. ex., Facebook) et les pseudonymes que vous utilisez.

Mission et activités

Question : Fournissez votre énoncé de mission. Max. 200 mots.

Question : Dans quel secteur votre organisme œuvre-t-il? Sélectionnez l’option qui convient le mieux :

• Arts et culture
• Environnement
• Services sociaux
• Sports et loisirs

Question : Combien de personnes votre organisme sert-il annuellement?

Question : Votre organisme offre-t-il des programmes et/ou services dans les deux langues officielles? Oui/Non

• Si « Oui » : Comment votre organisme a-t-il le mandat d’offrir des programmes et/ou services bilingues? Choisissez une des options suivantes :
  • Agence désignée par la Loi sur les services en français
  • Région désignée par la Loi sur les services en français
  • Mandaté par le conseil d’administration et/ou le bailleur de fonds
  • Non mandaté, mais servant la population francophone

Question : Y a-t-il un pourcentage de la population sélectionnée servie par votre organisme qui est francophone? Oui/Non

• Si « Oui » :
  • Quel pourcentage de personnes servies par votre organisme se voient offrir des programmes et/ou services en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)
  • Quel pourcentage des programmes et/ou services de votre organisme sont offerts en français? (100 %, 90 %, 80 %, 70 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 10 %)

Question : En moyenne, combien d’employés rémunérés votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, à temps plein ou à temps partiel?

Question : En moyenne, combien de bénévoles votre organisme avait-il au cours des 12 derniers mois, peu importe leur nombre d’heures de bénévolat travaillées?

Question : Pour chacune des catégories ci dessous, sélectionnez la population que votre organisme sert :

• Langue de la population servie :
  • Bilingue (Français/Anglais)  
  • Francophone (et services offerts en français)  
  • Autre langue, excluant le français ou l’anglais  
  • Population générale
• Genre de la population servie :
  • Non binaire  
  • Hommes trans / Femmes trans  
  • Hommes/Garçons  
  • Femmes/Filles  
  • Population générale
• Expérience vécue de la population servie :
  • Personnes en situation de faible revenu
  • Personnes qui sont des nouveaux arrivants / réfugiés
  • Personnes ayant un handicap
  • Personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie
  • Population générale
• Identité de la population servie :  
  • Noirs  
  • Autochtones  
  • 2SLGBTQIA+ 
  • Autres groupes racialisés  
  • Population générale 

Question : La direction ou les entités décisionnelles de votre organisme (conseil d'administration, équipe de direction, membres de la haute direction, etc.) reflètent-elles la langue, le genre, les expériences vécues ou les identités culturelles des communautés servies par votre organisme?

• Oui  
• Passablement  
• Non  
• Pas certain

Santé et stabilité financières

Téléversement de fichiers : Téléversez les états financiers préparés les plus récents de votre organisme.

• Si « Oui » : Téléversez les informations concernant votre surplus ou déficit.

Gouvernance

Tous les demandeurs, sauf les municipalités, ainsi que les communautés des Premières Nations, métisses ou inuites, doivent fournir des renseignements relatifs à la gouvernance.

Question : Le conseil d’administration de votre organisme compte-t-il au moins trois membres actifs (ayant des mandats en cours à la date limite de soumission d’une demande de subvention), dont au moins 50 % maintiennent une relation sans lien de dépendance entre eux? Oui/Non

• Si « Oui » : Nous avons besoin de la liste la plus récente des membres de votre conseil d'administration, incluant leur : 
  • Prénom 
  • Nom de famille
  • Date de début du mandat
  • Date de fin du mandat 
  • Poste
  • Relation sans lien de dépendance (Oui/Non)

Question : Avez-vous du personnel qui est directeur ou à un niveau plus élevé?

• Si « Oui » : Donnez les détails sur les membres de la haute direction de votre organisme (niveau de directeur et plus élevé) :
  • Prénom 
  • Nom de famille
  • Poste
  • Relation sans lien de dépendance (Oui/Non) – relative à d’autres membres de la haute direction et membres du conseil d’administration

Téléversement de fichiers : Téléversez les règlements de votre organisme.

Attestations

Case à cocher : Je confirme que l’organisme a des politiques de gestion financière et de conflits d’intérêts en place.

Case à cocher : Je confirme que tous les renseignements sur l'organisme fournis sont exacts, à jour et complets.

Case à cocher : Je confirme que le bon type et la bonne année d’états financiers ont été téléversés en fonction des revenus totaux et de la date de fin d'exercice de notre organisme, et que le Tableau des membres du conseil d’administration a été mis à jour.

Renseignements sur le projet

Collecte de données 

Les questions suivantes portent sur la collecte de données et ne seront pas utilisées pour évaluer votre demande de subvention.

Question : Quels soutiens de la FTO avez-vous utilisés pour préparer votre demande? Sélectionnez toutes les options appropriées.

• Centre de soutien   
• Site Web  
• Webinaire  
• Appel d’encadrement 
• Aucun de ces choix  

Question : Sélectionnez les populations qui bénéficieront principalement de votre projet. Si plus d’un choix cadre avec votre projet dans chaque catégorie, choisissez Population générale.

• Groupe d’âge de la population servie  
  • Enfants de 0 à 12 ans
  • Jeunes (13-24)
  • Adultes (25-64)
  • Aînés (65 et plus)
  • Population générale
• Langue principale de la population servie 
  • Bilingue (français/anglais)
  • Francophone (et services offerts en français)
  • Autre langue, excluant le français ou l’anglais
  • Population générale
• Genre de la population servie 
  • Non binaire
  • Hommes trans / Femmes trans
  • Hommes/Garçons
  • Femmes/Filles
  • Population générale
• Expérience vécue de la population servie :     
  • En situation de faible revenu
  • Nouveaux arrivants / réfugiés
  • Personnes ayant un handicap
  • Personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie
  • Population générale
• Identité de la population servie :    
  • Noirs
  • Autochtones
  • 2SLGBTQIA+
  • Autres groupes racialisés
  • Population générale

Question : Sélectionnez la taille de la collectivité où ce projet sera réalisé.  

• Collectivités rurales ou de petite taille (20 000 ou moins) 
• Collectivités de taille moyenne (20 001 - 100 000)  
• Centres urbains et banlieues métropolitaines (plus de 100 000)  

Exigences relatives à la demande

Les questions suivantes serviront à évaluer votre demande de subvention.

Question : Décrivez votre projet. Max. 200 mots. 

Question : Sélectionnez la région de subventions de la FTO où l’impact principal de vos activités de projet se produira.

Question : Sélectionnez la division de recensement.

Question : Fournissez la date de début de votre projet.

Question : Sélectionnez votre durée demandée.

• 6 mois   
• 12 mois  

Question : Sélectionnez la Priorité de financement qui correspond le mieux aux objectifs de votre projet.  

• Favoriser des modes de vie physiquement actifs 
• Appuyer la participation à la conservation et la restauration de l’environnement  
• Enrichir la vie par les arts, la culture et le patrimoine 
• Aider les gens à établir des liens plus solides et à acquérir un sentiment d’appartenance plus profond à leur communauté 
• Aider les jeunes à acquérir des compétences sociales, émotionnelles et de leadership plus fortes 
• Permettre aux personnes économiquement vulnérables de satisfaire leurs besoins essentiels et/ou de renforcer leur stabilité financière 

• Maintenir ou accroître l’accès à un programme ou service 
• Prolonger la vie d’un bâtiment ou d’un espace 
• Améliorer un bâtiment ou un espace pour le rendre plus accessible 

Question : Sélectionnez les activités que vous réaliserez pour atteindre l’objectif de votre projet. Sélectionnez toutes les options appropriées.

• Acheter de l’équipement
• Réparer, rénover et/ou moderniser un bâtiment ou un espace intérieur
• Améliorer une structure ou un espace extérieur

Question : Votre projet comprend-il des améliorations d’immobilisations à un endroit précis ou plus?

• Un 
• Plus d’un 
• S/O 

Si « Un » sélectionné : Fournissez les renseignements suivants sur l’endroit :

• Adresse municipale complète (numéro, nom et type de rue, municipalité)  
• Code postal (p. ex., A1A 1A1)  
• Nom couramment utilisé de cet endroit 

Si « Plus d’un » sélectionné : Fournissez les renseignements ci-dessus pour chacun des endroits.   

Bail ou preuve de propriété

Champ de téléversement : Téléchargez la preuve de propriété ou le contrat de location pour vos bâtiments ou espaces.

Confirmation : Je comprends les exigences relatives à une preuve de propriété ou à un contrat de location dont la durée restante est d’au moins 5 ans au moment de la demande de subvention. 

Photos et diagrammes

Champ de téléversement : Téléversez des photos et diagrammes qui démontrent vos besoins de financement. Incluez un maximum de 5 fichiers et une brève description pour chacun d’eux. 

Question : Expliquez pourquoi vous réalisez ce projet et qui bénéficiera principalement de votre projet. Max. 200 mots. 

Question : Si votre projet aide des populations faisant face à des obstacles (p. ex., socio-économiques, géographiques, culturels, de genre, de capacités ou raciaux) à participer à votre programme, expliquez comment. Max. 200 mots.

Résultats de projet attendus

Pour que nous comprenions l’impact de votre projet d’immobilisations, répondez aux questions suivantes. Pour tous les champs qui ne s’appliquent pas, entrez « 0 ».

Question : En moyenne, combien de personnes bénéficieront directement de votre projet chaque année? Incluez les participants nouveaux et existants.  

Question : Quelle surface d’espace (créée, maintenue ou améliorée) sera disponible à la communauté grâce à votre projet?

• Pieds carrés 
• Kilomètres carrés 
• Kilomètres linéaires 

Question : En moyenne, combien de programmes et services seront touchés par votre projet chaque année? Incluez les programmes et services nouveaux et existants.

Question : En moyenne, combien d'heures de programmes ou de fonctionnement seront ajoutées grâce à votre projet chaque année?

Plan de projet

Question : Completez le Plan de projet.

Livrables du projet :

• Énumérez de 1 à 3 livrables du projet. 
• Utilisez une rangée par livrable. 
• Lorsque vous décrivez les livrables du projet, gardez à l’esprit les tâches de haut niveau qui doivent être accomplies pour réaliser chaque livrable. 
• Concentrez-vous sur les étapes clés, ou les jalons, de votre projet.

Tâches principales : Pour chaque livrable, énumérez les tâches principales qui doivent être accomplies. Nommez au plus 3 tâches pour chaque livrable.

Calendrier : Précisez le délai nécessaire pour accomplir chaque tâche principale du projet.

Échantillon de Plan de projet

Budget de projet

Question : Completez le Budget de projet.

Vous pouvez soumettre une demande de financement pour payer les coûts de projet dans trois catégories budgétaires.

Catégories budgétaires

Pour chaque catégorie, vous pouvez avoir jusqu’à cinq postes budgétaires. Incluez une brève description pour chaque poste ainsi que les détails des coûts.

• Coûts de construction et de rénovation : Cela inclut les coûts de matériaux et/ou d’entrepreneurs. 
• Coûts d’équipement : Cela inclut de l’équipement fixe et non fixe.  
• Coûts de développement : Jusqu’à 20 % du budget total du projet peut être utilisé pour des coûts de développement associés à la construction, comme l'élaboration de plans d’ingénierie, les frais juridiques et les coûts d’arpentage. 

Montants admissibles

Le budget de votre projet doit être d'au moins 10 000 $ et ne peut pas excéder 200 000 $.

• Les coûts énumérés dans le Budget de projet doivent être clairement compatibles avec vos activités de projet et raisonnables.
• Incluez seulement les coûts de projet admissibles à être payés par la FTO.
• Demandez du financement seulement pour ce dont vous avez besoin parce que la FTO finance entièrement les montants de la demande, et nous voulons financer le plus de demandes possible. 
• Seules les activités de projet qui se déroulent en Ontario sont admissibles à du financement de la FTO.

Échantillon de Budget de projet

Devis ou estimations

Champ de téléversement : Téléversez vos devis et/ou estimations.

Case à cocher : Sélectionnez la case de confirmation qui s’applique à votre demande.

• Cette demande requiert des devis et estimations, et ils ont été téléversés. 
• Cette demande ne requiert pas de devis ni d’estimations. 

Question : Ce projet fait-il partie d’un plus gros projet? Oui/Non

• Si « Oui » :
  • Quel est le coût total du projet?  
  • Quel montant de financement avez-vous obtenu d’autres sources que la FTO? 
  • Énumérez les sources de financement déjà obtenu pour ce projet et indiquez comment les fonds seront utilisés. 
  • Selon le cas, quel est votre plan pour trouver les fonds non encore obtenus pour ce projet? 

Description du projet

Question : Pour remplir votre description du projet, décrivez votre projet en 20 mots. 

[Nom commercial du bénéficiaire] utilisera une subvention d’immobilisations de XX $ sur une période de XX mois, afin de [décrivez votre projet - max. 20 mots].

Attestations

Examinez les Politiques de la FTO, et confirmez que votre organisme et ce projet répondent aux exigences de la FTO.

Case à cocher : J’ai examiné les Politiques de la FTO, et je confirme que notre organisme et ce projet répondent aux exigences de la FTO.

Case à cocher : Les renseignements contenus dans cette demande ainsi que dans les documents justificatifs sont véridiques, exacts et complets.

Case à cocher : Je comprends l'importance d'éviter tout conflit d'intérêts (ou toute apparence de conflit d'intérêts) lors de l'obtention de biens ou services.

Case à cocher : Je comprends que si cette demande est approuvée, notre organisme devra conclure une entente formelle et à valeur juridique avec la FTO, qui sera fondée sur les renseignements compris dans cette demande et inclura les conditions de la subvention. 

Case à cocher : Un représentant étant le signataire autorisé ou décideur autorisé au sein de notre organisme a autorisé la présente demande.

Case à cocher : Je comprends que si cette demande est approuvée, on pourrait demander à mon organisme de soumettre des renseignements à jour à tout moment durant la période de la subvention.